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Formulaires Cerfa > Relations de travail > Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (employés de maison) (N°11469-01)

Formulaire Cerfa

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Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (employés de maison)

CERFA N°11469-01

Ce formulaire s'adresse aux employeurs de personne exerçant un emploi familial comme la garde d'enfant ou le ménage. Il doit être rempli préalablement à l'embauche et envoyé à l'URSSAF. Il précise notamment le nom, le prénom et l'emploi occupé par la personne.