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Création d' une association

Cerfa N° 13973-03

Si vous souhaitez déclarer une association et rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante) ce formulaire cerfa peut vous aider. Doit être associé à la communication, la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres. Ce formulaire  cerfa permet également de déclarer l'adresse du site internet d'une association et de la faire publier au Journal officiel. (Ne concerne pas l'Alsace-Moselle). Pour vous aider dans vos démarches il convient dès lors de télécharger le formulaire cerfa de déclaration de création d'une association.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13973-03 : Création d' une association
Aperçu Formulaire Cerfa No 13973-03 : Création d' une association

Cerfa en vigueur - ajouté le 28/11/2012

Nombre de pages : 3

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