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Demande d'allocation supplémentaire

Cerfa N° 12296-01

Ce formulaire cerfa vous permet d'effectuer auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) une demande d'allocation supplémentaire. Vous devez télécharger et renseigner ce formulaire cerfa de votre état civil, celui de votre conjoint, vos ressources personnelles en France ou à l'étranger ainsi que celles de votre conjoint. Le formulaire cerfa précise les documents à fournir à l'appui de la présente demande.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12296-01 : Demande d'allocation supplémentaire
Aperçu Formulaire Cerfa No 12296-01 : Demande d'allocation supplémentaire

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 6

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