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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Cerfa N° 11682-02

Ce formulaire cerfa permet d'effectuer toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité. POur vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formualire cerfa.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11682-02 : Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Aperçu Formulaire Cerfa No 11682-02 : Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Cerfa en vigueur - ajouté le 06/12/2012

Nombre de pages : 1

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