Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (employés de maison)
Cerfa N° 11469-01
Ce formulaire cerfa s'adresse aux employeurs de personne exerçant un emploi familial comme la garde d'enfant ou le ménage. Il doit être rempli préalablement à l'embauche et envoyé à l'URSSAF. Le formulaire CERFA précise notamment le nom, le prénom et l'emploi occupé par la personne. Télécharger ce formulaire CERFA vous aidera dans vos démarches.