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Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (employés de maison)

Cerfa N° 11469-01

Ce formulaire cerfa s'adresse aux employeurs de personne exerçant un emploi familial comme la garde d'enfant ou le ménage. Il doit être rempli préalablement à l'embauche et envoyé à l'URSSAF. Le formulaire CERFA  précise notamment le nom, le prénom et l'emploi occupé par la personne.  Télécharger ce formulaire CERFA vous aidera dans vos démarches.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11469-01 : Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (employés de maison)
Aperçu Formulaire Cerfa No 11469-01 : Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux (employés de maison)

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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