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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Cerfa N° 11176-16

Ce formulaire Cerfa doit être rempli et renvoyé aux services fiscaux par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11176-16 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Cerfa en vigueur - ajouté le 08/10/2014

Nombre de pages : 1

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