Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Cerfa N° 11176-16

Ce formulaire Cerfa doit être rempli et renvoyé aux services fiscaux par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11176-16 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Cerfa en vigueur - ajouté le 08/10/2014

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat