Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
Cerfa N° 11176-16
Ce formulaire Cerfa doit être rempli et renvoyé aux services fiscaux par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.