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Documentissime

Charte des données personnelles de Documentissime

1. Collecte des données personnelles

Protection des données personnelles (nominatives et d'indentification électronique)

La société ANOVA est très attachée à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site Internet Documentissime ® et prend toutes les précautions raisonnables afin de garantir la sécurité des données personnelles qu'ils lui fournissent.

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par la société ANOVA dans le cadre du site Internet Documentissime ® ont été déclarés à la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Pour de plus amples informations sur cette loi, veuillez visiter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Les réponses au formulaire d'inscription au présent site, permettant de télécharger les documents proposés sur Documentissime ® , sont obligatoires pour la prise en compte de la demande d'inscription. Certaines informations sont facultatives, c'est-à-dire que l'Utilisateur n'est pas obligé de cocher une réponse pour valider son inscription.

Conformément à la loi Informatique et libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble de ses données. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous rendre sur votre Espace Perso et cliquer sur l'option « Modifier Mon Profil ». Les champs renseignés seront alors immédiatement remplacés par les nouvelles informations.

L'Utilisateur dispose également d'un droit de suppression de ces informations personnelles conformément à l'article 8 ci-devant.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale : si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations relatives au Site Documentissime ® ou que vos données soient communiquées à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment exercer ce droit en utilisant le lien suivant : www.desinscription-mail.fr

L'Utilisateur pourra également exercer son droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant par courrier en écrivant à l'adresse suivante : ANOVA, 58, rue Edouard Herriot, 69002 Lyon.

Par ailleurs, vous pouvez, lors de la réception d'emails commerciaux, vous désabonner en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet : www.desinscription-mail.fr

Propriété des données

La société ANOVA est propriétaire et responsable du traitement des données collectées dans le cadre du site. La société ANOVA collecte des données permettant l'identification des Utilisateurs du site Internet Documentissime ®, à différents endroits du site.

Lors de l'inscription sur le site

Afin de télécharger les documents proposés sur le site internet Documentissime ®, l'Utilisateur doit en premier lieu créer un compte sur Documentissime et, pour ce faire, remplir les champs obligatoires du formulaire d'inscription et choisir un mot de passe.

Lors de cette inscription, il est demandé de fournir des données personnelles (comme l'adresse électronique, par exemple).

Il dispose également de la faculté de fournir des informations à caractère sociodémographique (nombre d'enfants, statut marital, statut résidentiel), afin de bénéficier de services véritablement personnalisés sur le présent site. Ces informations sont facultatives et ne sont pas nécessaires pour valider son inscription au site.

Parrainages

Si l'Utilisateur choisit d'utiliser le service de parrainage pour recommander le présent site à des tiers, il lui est demandé l'adresse électronique et le nom des tiers.

L'Utilisateur choisit de fournir cette information sous sa pleine et entière responsabilité après l'autorisation de ces derniers.

Par suite, il sera envoyé, à ces tiers parrainés, un courrier électronique unique de la part de l'Utilisateur parrain, les invitant à visiter le présent site.

La société ANOVA ne stocke cette information que pour la seule finalité d'envoyer ce courrier électronique unique, de la part du parrain, et vérifier l'efficacité du programme de parrainage du Site Internet Documentissime ® et, ce pendant un délai maximum d'un (1) an.

Les personnes ayant reçu un message dans le cadre du programme de parrainage, peuvent à tout moment demander le retrait de leurs informations de base de données Documentissime ® en utilisant le lien de désinscription suivant : www.desinscription-mail.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

2. Partage des données personnelles 

Données agrégées

La société ANOVA ne relie pas les données agrégées des Utilisateurs de Documentissime ®  avec des données qui permettraient leur identification.

Données personnelles

La société ANOVA traite ces données à des fins de gestion des inscriptions et de statistiques et afin d'informer l'Utilisateur ultérieurement par courrier électronique ou par courrier postal des services pour lesquels il a exprimé un intérêt et qui lui sont proposés sur le présent site.

En outre, les données personnelles des Utilisateurs seront, pour des raisons commerciales, communiquées aux partenaires de la société ANOVA afin que ceux-ci leur adressent des offres personnalisées et certains avantages.

L'inscription sur le présent site manifestant le consentement à recevoir des offres de la part de la société ANOVA ou de la part de ses partenaires, la société ANOVA est susceptible de partager les données personnelles renseignées, y compris dans le cadre des questionnaires complémentaires, avec ses partenaires, sauf opposition ultérieure de la part de l'Utilisateur qui peut s'exercer à tout moment en utilisant le lien de désinscription suivant : www.desinscription-mail.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Les partenaires de la société ANOVA sont donc susceptibles d'utiliser les données renseignées par l'Utilisateur, sauf opposition de sa part manifestée en utilisant le lien de désinscription suivant : www.desinscription-mail.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus ou directement auprès de ces partenaires.

Lorsque l'Utilisateur crée un Espace Perso sur le site Documentissime en y ayant accédé à partir d'un site partenaire (en navigant sur une url de type : sitepartenaire.documentissime.fr), il accepte que ses données personnelles soient communiquées à ce partenaire et aux annonceurs de ce partenaire. Il est donc susceptible de recevoir des communications et offres publicitaires du site Partenaire et de ses propres partenaires.

L'Utilisateur pourra faire opposition à la réception des communications et offres commerciales du partenaire, en utilisant le lien de désinscription contenu dans ces communications, directement auprès de lui par courrier ou par email (accessibles dans les mentions légales sur le site internet du partenaire), ou encore directement auprès de ces partenaires commerciaux.

Communications ciblées

Occasionnellement, la société ANOVA ainsi que ses partenaires, sont susceptibles de contacter les membres Utilisateurs de Documentissime ® avec des offres et des informations relatives à leurs centres d'intérêts ou les informer sur des sujets pour lesquels ils ont demandé à recevoir des informations.

Avant d'effectuer ce genre d'opération, il sera toujours demandé un consentement spécifique à l'Utilisateur.

Les données personnelles peuvent être transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale ciblée ou afin de compléter les données dont ils disposent déjà à l'égard des Utilisateurs, dans le seul but de leur faire parvenir des informations sur leurs produits et/ou services. Lors du premier contact, ces partenaires demanderont à l'Utilisateur, son consentement pour poursuivre leurs opérations ou lui permettront de s'opposer à recevoir d'autres messages de leur part.

Recours à des sous-traitants

La société ANOVA peut être amenée à recourir à des sous-traitants et fournisseurs pour fournir tout ou partie de ses services aux Utilisateurs du site Documentissime ®.

La société ANOVA ne fournira alors à ces derniers que les informations nécessaires à l'exécution de leurs prestations pour son compte.

De tels sous-traitants et/ou fournisseurs peuvent être établis dans des pays situés hors de l'Union européenne, dont les lois accordent un niveau de protection des données personnelles différent de celui offert en France.

Dans ce cas, la société ANOVA mettra en place un accord contractuel avec ces sous-traitants et/ou fournisseurs afin que les données personnelles soient traitées avec un niveau au moins équivalent à celui exigé par la loi Informatique et libertés française.

Obligations légales pesant sur la société ANOVA

A l'exception des cas précisés ci-dessus, la société ANOVA ne fournira les données personnelles des Utilisateurs du site Documentissime ® à aucun tiers sans avoir au préalable recueilli leur consentement. Cependant, sous certaines circonstances, la loi peut exiger la fourniture de données aux autorités compétentes.

Dans ce cas, afin de maintenir l'intégrité du présent site et protéger les intérêts de ses Utilisateurs, la société ANOVA se conformera à une telle requête légale.

3. Utilisation des données personnelles

Les données fournies lors de l'inscription sur le site Documentissime ® seront conservées en l'état.

La société ANOVA n'utilisera ni ne partagera les données personnelles de ses Utilisateurs d'une manière différente de celle décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui font l'objet de l'approbation préalable, libre, explicite et volontaire de l'Utilisateur lors de son inscription sur le site.

L'utilisation qui est faite des données personnelles est expliquée clairement dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant que l'Utilisateur ne complète le formulaire d'inscription et qu'il ne confirme son souhait de créer son compte sur Documentissime ® sous son consentement libre et éclairé.

Les partenaires de la société ANOVA disposent de leurs propres engagements de confidentialité et, pour certains, de leurs propres mentions de recueil du consentement des membres Utilisateurs de Documentissime ® à recevoir des offres de leur part.

La société ANOVA encourage vivement ses Utilisateurs à lire attentivement ces informations.

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être agrégées selon son code postal ou selon d'autres critères afin d'établir des statistiques et des analyses.

4. Désinscription

Conformément à la loi Informatique et libertés, l'Utilisateur dispose également d'un droit de suppression de ces informations personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : info@documentissime.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Dans cette correspondance, formulez votre demande de suppression de compte et votre Espace perso sera alors supprimé. Vous n'aurez alors plus accès aux services et ressources de Documentissime ®.

Pour cesser de recevoir des communications commerciales par email de la part des partenaires, il est possible de se désinscrire en utilisant le lien de désinscription suivant : www.desinscription-mail.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus ou directement auprès de ces partenaires.

La désinscription a pour conséquence d'arrêter l'envoi de nouveaux courriers électroniques des partenaires de la société ANOVA. La désinscription à la réception d'offres des partenaires n'a pas d'effet sur la faculté d'accéder aux ressources du présent site : l'Utilisateur peut continuer à utiliser tous les services Documentissime ®.

Par ailleurs, chacun des courriers électroniques envoyés par la société ANOVA, soit pour elle-même, soit pour le compte de ses partenaires, contient en bas de page les informations nécessaires à la désinscription.

Les données personnelles seront conservées pendant un délai de deux (2) ans à compter de la désinscription.

5. Sécurité et stockage des données personnelles

L'Internet n'étant pas un moyen de communication sûr à 100%, la société ANOVA ne peut garantir la sécurité des informations qui lui sont communiquées par le biais du site Documentissime ®.

La société ANOVA n'est pas responsable des pertes ou dommages éventuels que les Utilisateurs du présent site pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur transit sur Internet jusqu'aux serveurs du Site Documentissime ®.

La société ANOVA s'engage à respecter la sécurité des données personnelles des membres Utilisateurs de Documentissime ® et utilise plusieurs technologies et procédures sécurisées afin d'aider à la protection de ces données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisés.

L'Utilisateur doit taper le mot de passe correct afin d'accéder aux informations de son espace personnel Documentissime ®. Il est de sa responsabilité de s'assurer de la sécurité de ce mot de passe et de ne pas le révéler à d'autres personnes.

Par ailleurs, la société ANOVA ne saurait être tenue responsable des conséquences de la publication volontaire, par l'Utilisateur, de ses données personnelles sur les espaces publics et interactifs du site Documentissime ®.

La présente Charte des Données Personnelles a été rédigée par Maître Valentin MARTINEZ, Avocat aux Barreaux de Lyon et Madrid.