Barème des avantages en nature au 1er janvier 2012
Nourriture
| Date d'effet | 1 repas | 2 repas |
| 01.01.2011 | 4,45 € | 8,90 € |
Logement
Principe : Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
| Rémunération brute mensuelle | Avantage en nature pour une pièce | Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale |
| Inférieure à 1515,50€ | 64,60€ | 34,50€ |
| De 1515,50€ à 1818,59€ | 75,50€ | 48,50€ |
| De 1818,60€ à 2121,69€ | 86,20€ | 64,60€ |
| De 2121,70€ à 2727,89€ | 96,90€ | 80,70€ |
| De 2727,90€ à 3334,09€ | 118,60€ | 102,30€ |
| De 3334,10€ à 3940,29€ | 140,00€ | 123,90€ |
| De 3940,30€ à 4546,49€ | 161,60€ | 150,70€ |
| A partir de 4546,50€ | 183,20€ | 172,40€ |
Option
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d’être remplacées par des montants supérieurs résultant :
- soit d’un accord entre le salarié et son employeur ;
- soit d’une convention collective ou d’un accord applicable à l’activité professionnelle considérée.
Véhicule
L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature.
L'employeur peut opter pour l'un des deux modes d'évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.
Mise à jour : janvier 2003 (pas de changement depuis)
| Véhicule acheté | Véhicule en location ou en location avec option d'achat | ||
| Moins de 5 ans | Plus de 5 ans | ||
| Forfait annuel | 12 % du coût d'achat | 9 % du coût d'achat | 40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) |
| Forfait annuel | 9 % du coût d'achat | 6 % du coût d'achat | 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) |
| Dépenses réelles | 20% du coût d'achat, l'assurance, les frais d'entretien, le cas échéant, le carburant |
10% du coût d'achat, l'assurance, les frais d'entretien, le cas échéant, le carburant |
coût global annuel de la location, l'assurance, les frais d'entretien, le cas échéant, le carburants |
| Pour évaluer l'avantage en nature selon les dépenses réelles : résultat obtenu x nombre de km parcourus annuellement à titre privé (total des km parcourus par le véhicule annuellement ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année) |
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