|
Les taux |
Champ d'application |
| Taux normal |
19,6% |
S'impose en l'absence de toute disposition contraire. |
| Taux réduit |
7% |
Concerne les travaux d’habitation, les services de restauration et d’hôtellerie, spectacles... |
| Taux réduit |
5,5% |
Concerne entre autres les produits d'alimentation : alimentation humaine (sauf exception), les appareillages, équipements et matériels pour handicapés... |
| Taux super réduit |
2,1% |
Concerne les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la contribution à l'audiovisuel public... |
