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Yvan Colonna sera rejugé devant la cour d'Assises

Publié par Documentissime le 30/06/2010 | Lu 5500 fois | 0 réaction

La Cour de cassation a décidé aujourd'hui de casser le jugement de condamnation d'Yvan Colonna, l'assassin présumé du préfet Claude Erignac, pour vice de procédure. Cette décision rarissime est la conséquence d'une atteinte aux droits de la défense protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Elle provoque ainsi la tenue prochaine d'un nouveau procès, le troisième dans cette affaire, et permet à Yvan Colonna de demander une remise en liberté.

Une erreur de procédure

Pour la Cour de cassation, la Cour d’assises n’a pas respecté les droits de la défense imposés par la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, un vice de procédure aurait été commis dans la mesure où Aurèle Mannarini, un expert amiable, n’a pas pu témoigner devant la Cour, comme la loi l’exige. La Cour indique, pour appuyer sa décision, que le témoin a été interrompu par le président de la Cour d'assises d'appel qui « a immédiatement invité les avocats de la partie civile et le ministère public à poser directement des questions à ce témoin ».

Une décision étonnante dans la mesure où l'avocat général, Christian Raysseguier, avait conclu au rejet du pourvoi, assurant qu'il n'y avait pas eu « de violation des droits de la défense ».

Aussitôt la décision rendue, l’un des avocats d'Yvan Colonna, Me Patrick Maisonneuve, s’est félicité de la décision : « c'est avec raison que la Cour de cassation a décidé de réduire à néant la décision de la Cour d'assises d'appel de Paris ». Un autre avocat de l’assassin présumé, Me Patrice Spinosi a salué « une victoire du droit ».

« C'est une immense déception » a, de son côté, affirmé l'avocat de la famille Erignac, Me Emmanuel Piwnica. Quant à Michel Alliot-Marie, ministre de la Justice, elle a indiqué que « ses premières pensées (allaient) à la famille Erignac qui a attendu pendant de nombreuses années que la justice soit rendue. Aujourd'hui, c'est une nouvelle épreuve qu'elle traverse ». Une réaction plutôt inattendue de la part d’un gardien de la justice et du droit. Et d’ajouter, « cette décision ne porte en rien sur la question de fond de la culpabilité d'Yvan Colonna ».

Demande de remise en liberté

Les avocats d’Yvan Colonna ont assuré qu'ils allaient déposer une demande de remise en liberté de leur client. « Nous allons déposer une demande de remise en liberté dans les heures qui viennent », a déclaré à la presse Me Patrick Maisonneuve. La demande devrait être déposée jeudi matin. La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris aura alors deux mois pour rendre sa décision.

Mettant une fois de plus en avant les règles européennes du procès, ses avocats martèleront que les délais raisonnables en matière de détention provisoire sont « largement dépassés ». Yvan Colonna est détenu depuis le 4 juillet 2003 ; il est actuellement incarcéré à la prison de Fresnes.

Un nouveau procès début 2011

D'après les avocats d’Yvan Colonna, le nouveau procès pourrait avoir lieu début 2011. Ce dernier devra être rejugé par la Cour d'assises de Paris, composée de magistrats spécialisés, comme c'est l'usage en matière de terrorisme.


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