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Xynthia : Les zones noires remises en question

Publié par Documentissime le 03/06/2010 | Lu 6091 fois | 0 réaction

Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a annoncé aujourd'hui, jeudi 3 mai, à l'occasion d'une interview avec le quotidien Le Parisien, que le gouvernement ne va pas procéder à des destructions massives de zones touchées par la tempête Xynthia la nuit du 27 au 28 février 2010, dites « zones noires ». Il explique que les termes de « zones noires » étaient « inappropriés et incompris». Il n'y aura donc pas de destruction des habitations sous la contrainte.

Pas de destruction « sous la contrainte »

 

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a déclaré lors d’une interview par Le Parisien, qu’aucune maison située dans les « zones noires » en Vendée et en Charente-Maritime ne sera détruite massivement. En effet, le gouvernement, suite à la tempête dévastatrice Xynthia, avait procédé à un zonage dans les villes les plus touchées. Des zones dites « noires » avaient été créées et les maisons situées dans ces périmètres devaient être détruites. Xynthia a essentiellement touché les régions de l’ouest, notamment la Vendée et la Charente-Maritime. En Vendée, 915 maisons seraient concernées dont 241 sur la commune de l’Aiguillon-sur-Mer et 674 à la-Faute-sur-Mer.

 

Face aux nombreuses contestations des habitants sinistrés et des associations, le gouvernement a apparemment dû faire marche arrière. « Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive », explique Benoist Apparu. Il précise par ailleurs que cette déclaration peut donner une impression de changement de pied mais vise plutôt à « clarifier les choses ».

 

On se rappelle qu’en avril, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Jean Louis Borloo avait déjà fait des déclarations dans ce sens. En effet, alors que le premier ministre, François Fillon, annonçait deux jours auparavant qu’il serait inflexible sur le caractère définitif de la cartographie des zones noires, Jean-Louis Borloo, avait qu’il serait encore possible d’habiter dans les zones déclarées noires.

Le ministre avait alors parlé de malentendu, puisqu’il s’agirait de « zone de solidarité » et « non de destruction massive ». Les habitants pourraient en fait demander à rester dans leur habitation.

 

Les « zones noires » sont des « zones de solidarité »

 

Benoist Apparu a avoué que l’expression de « zone noire » est « inappropriée et incomprise ». Comme l’avait fait Jean Louis Borloo le 15 avril, il rebaptise ces zones en « zones de solidarité », à savoir des zones qui ouvrent des droits.

Par ailleurs, « un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi », rassure-t-il.

 

Dans le même temps, les sinistrés gardent la possibilité de vendre leur maison à l’Etat, s’ils trouvent ensemble un accord amiable. Selon le secrétaire d'Etat au logement, en Charente-Maritime, la proposition de rachat a été offerte à 94 propriétaires dont 29 ont accepté. En Vendée, 152 propositions de rachat ont été effectuées pour 38 acceptations.

 

Des revendications qui aboutissent

 

Suite à ce quadrillage en zones noires et jaunes, les contestations des sinistrés ont conduit à un certain nombre de contentieux, notamment, à Poitier, où le tribunal a été saisi fin avril par l'Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia basée à Aytré.

 

L’association revendiquait entre autres la suspension du document de zonage. Alors que cette requête n’a pas été accueillie, le tribunal a tout de même condamné, sous astreinte, le préfet de Charente-Maritime « à communiquer à l'association dans un délai de 15 jours tous les documents ayant servi de fondement à la délimitation des zones noires et jaunes sur la commune d'Aytré », selon les déclarations de Me Bernard-Frank Macéra, avocat des riverains.

Selon lui, cette décision ne revient en aucun cas à reconnaitre la légalité du zonage qui a été fait sur cette commune.  

 

Enfin, l’association ne se décourage pas car un recours pour excès de pouvoir a été introduit et reprendra la question de la suspension du document de zonage.

 

 Modèles de lettres gratuits en lien avec la tempête Xynthia


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