Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Le divorce produit-il effets sur le titre de sejour ?

Publié par Sabine HADDAD le 14/06/2013 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 102879 fois |
58 réactions

Lors du divorce : Que devient le titre de séjour vie privée et familiale ? Cette question récurrente inquiète bon nombre d’étrangers, époux de ressortissants Français.

Ceux - ci veulent savoir s’ils doivent accepter le divorce ,le faire traîner ou le refuser et si cette rupture du lien conjugal entraînera la suppression du titre ou bien les empêchera de renouveler leur titre vie privée et familiale.
La crainte de la mesure d’interdiction du territoire ou d’expulsion n’est jamais bien loin, lorsque ces personnes nous consultent.

I- La notion de communauté de vie : une notion clé envisagée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

  1. A) La communauté de vie et donc le maintien des relations conditionne le titre

L’article L 313-11-4° du CESEDA dispose

"Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : ...

4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Tant la délivrance que  le renouvellement d’un titre de séjour à l’étranger marié à un Français ou ayant bénéficié d’un regroupement familial sont subordonnés à la communauté de vie."

L’article L314-9-3°  du CESEDA :

La carte de résident peut être accordée

3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition qu'il séjourne régulièrement en France, que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.

B ) Le risque de retrait de titre du conjoint étranger

article L 314-5 du CESEDA)

Par dérogation aux dispositions des articles L. 314-8 à L. 314-12 la carte de résident ne peut être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d'un tel ressortissant ni à un ressortissant étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal ou s'être rendu complice de celle-ci. Une carte de résident délivrée en méconnaissance de ces dispositions doit être retirée.

2°-marié à un conjoint ressortissant Français qui verrait son union dissoute ou sa communauté de vie effective dissoute ( divorce ou séparation) dans les 4 ans, dans certaines situations.

article L 314-5-1 du CESEDA

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait. qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

3°) 3 ans en cas de titre obtenu en vertu du regroupement familial.

article  431-2 du CESEDA

En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès de l'un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d'un étranger peut, pendant les trois années suivant l'autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement.

Lorsque la rupture de la vie commune est antérieure à la demande de titre, l'autorité administrative refuse de l'accorder.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas si un ou plusieurs enfants sont nés de cette union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il établit contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil.

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger admis au séjour au titre du regroupement familial et peut en accorder le renouvellement. En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale "

 II-  Les Exceptions au retrait et à l’absence de renouvellement en dehors du délai de communauté de vie ou que plaider ?

  1.  A) Les victimes de graves violences ou en cas de décès du conjoint

--Article 313-12 du CESEDA  modifié par  la LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 11

Pour les conjoints de Français

 "...lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger et peut en accorder le renouvellement. En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".».

Article 431-2 du CESEDA : pour les conjoints d’étrangers entrés par voie de regroupement familial:

« lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint », l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour et peut accorder le renouvellement de ce titre.

En cas de violences commises avant la première délivrance de la carte, « le conjoint étranger se voit délivrer une carte de séjour temporaire

B) La naissance d'un enfant issu d'une union maritale  ou né suite à un regroupement familial (article L 431-2 al 2 du CESEDA)

-en cas de mariage: article L 314-5-1°)

...sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil.

-en cas de regroupement familial: article L 431-2 al 3 du CESEDA

"... Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas si un ou plusieurs enfants sont nés de cette union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il établit contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil."

C)  La justification d’une présence ancienne en France avec des liens familiaux stables.

Il faudra soutenir son intégration sur le territoire.

l'article L 313-11 7° du CESEDA dispose:

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit...A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ."

La transformation d'une carte de résident en titre de séjour n'est aussi pas à exclure.

Les  particularités à prendre en compte du fait de l'application de conventions bilétarales sont à condidérer et en cas de silence sur le retrait, faire  application du CESEDA

Tel est le cas des  conventions bilatérales  Franco-Tunisienne et Franco-Algérienne.

En conclusion pour résumer: le retrait ne peut être opéré  dans certains cas

L'obtention et le renouvellement d'un titre doivent suivre les mêmes regles

En cas de décès du conjoint

Lorsqu’un enfant est né  et que le conjoint titulaire de la carte de résident démontre qu’il contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et ce depuis la naissance.

En  cas de violences conjugales

Après un certain délai ( 4 ans en cas de mariage,3 ans pour regroupement familial)

 Je reste à disposition pour toutes précisions en cliquant I C I 

Maître Sabine HADDAD

Avocat au barreau de Paris


Les derniers commentaires (58)
sarah1 a écrit le 04/07/2013 à 21:08:55
Signaler un abus
Bonjour, je suis française, je suis en couple depuis septembre 2012 et mariée depuis mars 2013, je suis enceinte de 4 mois, mon époux a descidé de me quitter il est algerien et a reçut un OQTF en janvier 2012 à la suite de son précédant divorce, il est en attente d'un récépissé et d'un titre de séjour, que dois je faire auprès de la préfecture, son mariage avec moi etait motivé uniquement pour ses papiers, je suis désemparé. merci de m'aider svp
Al 93 a écrit le 30/09/2013 à 16:55:46
Signaler un abus
Bonjour,
Je vous raconte mon histoire, pour avoir plus de renseignements sur mon cas.
Je suis Algerien, je suis rentré en france en 2005 avec un visa, jété en situation irreguliére aprés un et demi environ je me suis met avec une francaise ,on vivait ensemble et en 2009 on a décidé de se marier.on s'est marié et au bout d'un an la situation commence a boulevérsé,je m'entend plus avec elle on est arrivé au point ou on se supportait plus.puis on a décidé de divorcer on a pris rendez vous avec mon avocat juste avant d'avoir ma carte de 10ans,donc au moment ou j'ai eu ma catre de 10 ans le rendez vous est arrivé.
on a entamé le divorce par consentement mutuel j'ai quitté le domicil,j'ai fais une formation et j'ai travaillé en cdi pendant 2ans et la,j'ai reçu un courier de la prefecture en me disant qu'ils envisagent de me retirer mon titre de sejour.
je vous sollicite de me donner plus d'informations si possible parraport a ma situation et parrapot à mon anciennté en france.
Veuillez agreer mes salutations distinguées.
pg2007 a écrit le 04/10/2013 à 11:08:12
Signaler un abus
Bonjour,
J'ai in ami tunisiens qui est marié avec femme française depuis 2011 , il a la carte de résident d'une durée de 10 ans, puis il a décidé de divorcer après 2 ans de mariage sans avoir des enfants
Ma question : que va-t-il lui arriver ? est ce que le préfet peut le retirer son titre de séjour en France sachant que ce n’est pas sa femme qui demande la séparation ?
foula a écrit le 24/10/2013 à 19:27:21
Signaler un abus
Le 24 octobre 2013
Je suis une femme marocaine j ai rentrée en france avec un visa touristique j ai marier avec un homme etranger alors il a un carte de résidence et moi jé la 2éme carte de séjour d un ans et jé une fille de 3 ans elle a née sur le téritoire francais et mnt je suis en periode de divorce et au meme temps en periode de renouvellement de mon titre de sejour j aimerai savoir si je divorce est ce que le prefet peut il retiré ma carte?
clement a écrit le 28/10/2013 à 20:23:05
Signaler un abus
Bonjour.
Je suis mauricien et ça fait depuis fin 2011 que ma femme et moi sommes mariés, et suite à une mauvaise entente depuis quelques temps on a décidé sérieusement à divorcer, tellement la situation s'envenime de jour en jour. Je dois renouveler ma carte de séjour début de l'année prochaine. On pense divorcer courant la mi-année de l'année prochaine si rien ne s'arrange entre nous. J'ai pas mal de questions qui me perturbent, notamment, suite au divorce, que vais-je devenir? Ma carte de séjour va-t-elle être retirée, serai-je expulser dans mon pays? ou bien aurai-je un autre titre de séjour suite à mon activité professionnelle sur le territoire français car je suis auto-entrepreneur? Merci pour votre aide.
annie54 a écrit le 27/11/2013 à 19:37:50
Signaler un abus
bonjours

je viens vers vous car mon ami qui est en instance de divorce mariée avec une bresilienne née en france donc francaise ,deux de mariage a la troisieme année ça n allait plus donc ils se sont séparés lui a trouver un cdi mais a eu arreter car depression cause du divorce actuellement il vit chez moi et chez son frere on ne peut se pacsé car divorce par encore terminer et de plus il a le renouvellement de sa carte de 1 ans ou 5 ou 10 ans a faire il ne sait comment faire pour cette demande de renouvellement car n etant pas divorcé elle sa femme ne veut signer de plus .....
Pouvez vous me dire si je peux lui faire une attestion de vie commune avec moi et qu il participe a la vie sociale de mes enfts ayant un faible revenu et si plus tard on pourrais se pacsé il est declaré a la caf qu il est herbergé chez moi
mohsin a écrit le 01/12/2013 à 22:18:39
Signaler un abus
bonsoir,
je viens vers vous afin que vous m'aidiez dans les démarches à suivre, je suis marié avec une française depuis 3 ans bientôt dont une petite fille de 18 mois et à ce jour une carte de séjour valable 1 an, ma femme m'a trompé et elle demande le divorce à l'amiable que dois-je faire accepter ou refuser,je ne veux pas me retrouver déchus de mon rôle et droit de père, j'aime beaucoup ma fille.
Que sera ma vie sans elle!aidez moi je ne veux pas divorcer mais je serais obligé.
merci de votre réponse
cordialement.
ot64 a écrit le 12/12/2013 à 22:33:13
Signaler un abus
Bonjour,
Je vous raconte mon histoire
Je suis marié avec une française en algerie ( on a fait le halal en juillet 2011) et (l'act de mariage en août 2012) et la transcription de mariage en décembre 2012
Quand j'étais en algerie ma femme toujours me presser de fait tout les démarches pour avoir le visa et on sera ensemble
Alors quand je suis venu en France J'ai passé 2 mois trankil avec elle et après elle a commencé de se changer ( avant elle ne fume pas elle commence de fumer le chitte) elle me dit qu'elle me support plus elle n'a plus besoin de moi elle me prendre pour un chien jusqu'à le jour qu'elle ma viré de la maison j'ai passé une semaine dehors après elle ma rappeler pour que je rentre à la maison .j'ai rentré à la maison on était normal . Et une semaine après elle ma redemander de sortir de la maison .je lui dit non je sort pas jusqu'à que tu m'amène la police ou bien louissi .et j'ai reste a la maison
Et après j'ai découvert qu'elle sort avec quelqu'un d'autre
Et maintenant elle cherche à déminager
Moi J'ai tout les preuves ( photos .sms etc...)
Maintenant moi j'ai que la carte de séjour 1 ans il faudra déposé la demande de renouvellement le mois de février 2014
Et elle veut pas demander le divorce
Je voudrais savoir ce qu'il faut faire ?
Qu'ils ont mes droits ?
Et si elle viens pas avec moi pour le renouvellement comment il faut faire?
Dans ce cas qu'es ce que je dois faire?
Aidez moi s'ils vous plaît
Merci
lola a écrit le 07/01/2014 à 23:05:26
Signaler un abus
Bonjour
je suis francaise marie a un marocain.depuis 2 ans et demi. Il est actuellement en recepisse pour une carte de sejour d'un an. nous avons une petite fille de 6 mois. suite a de gravec violences conjuguales menaces de mort ect.. jai entame une procedure de divorce. jai egalement signale la situation a la prefecture plaintes..photos...ect
pourras til.obtenir se carte malgres la situation??? Merci de vos reponses
Mia a écrit le 11/02/2014 à 09:42:00
Signaler un abus
Bonjour,
mon mari qui est français et moi étrangère, venons de signer le papiers du divorce par consentement mutuel, en même temps mon renouvellement de carte de séjour pour 10 ans est en cours. j aimerai savoir comment ça pourrait se passer, est ce qu'on risque de me le retirer une fois délivré? a noté que nous n avons pas d enfants.
pourriez vous me dire quel procédure dois je entamer pour garder ma carte de 10 ans il vous plait
merci
kiko a écrit le 11/02/2014 à 16:04:04
Signaler un abus
Bonjour a tous moi je suis algerien je suis entrer en france annee 2012 et mon visa a expirer je me ssuis mariee on 2013 avec une algerienne de nationalité francaise on as vecu 4mois et demi apres elle a fait une fausse couche depuis ma femme ne me suporte plus elle veux divorcer alamaiabl et moi jais un récépissé et jais pas encore obtenu mon premier titre de séjour de un ans je nesais pas que dois je faire merci
mimicha a écrit le 21/02/2014 à 11:56:37
Signaler un abus
je suis mariée avec un français depuis 2007,on a 7ans de vie commune et 2enfants français issu de cette union.Aujourd'hui,on est en instance de divorce par consentement mutuel,c'est moi qui gardera les enfants (les élever),je suis sans emploi,en mois de décembre 2013 jai déposé une demande de la nationalité française par mariage,et comme on va divorcer,je ne pense pas l'avoir.
ma question est:Après que le divorce soit prononcer,dois-je renouveler ma carte de séjour de 10 ans,sera telle refusé?
et pour la nationalité française,alors j'ai 2ans enfants français?es que j'aurai beaucoup de chance pour l'avoir
merci de me répondre par mail :julie_julie@live.fr
simosam a écrit le 14/03/2014 à 19:47:41
Signaler un abus
Bonjour,
Je suis marocain, je suis rentré en france en 2009 je me suis met avec une francaise ,on vivait ensemble et en 2009 on a décidé de se marier.on s'est marié et au bout d'un an la situation commence a boulevérsé,je m'entend plus avec elle on est arrivé au point ou on se supportait plus.puis on a décidé de divorcer on a pris rendez vous avec mon avocat juste avant d'avoir ma carte de 10ans,donc au moment ou j'ai eu ma catre de 10 ans le rendez vous est arrivé.
on a entamé le divorce par consentement mutuel j'ai quitté le domicil,je travaille en cdi depuis 8 mois .
je vous sollicite de me donner plus d'informations si possible parraport a ma situation et parrapot à mon anciennté en france.
Veuillez agreer mes salutations distinguées.
ramo a écrit le 14/05/2014 à 21:53:45
Signaler un abus
Bonjour
J'ai une carte de résident de 10 ans algérien et depuis quelques mois je suis séparé avec mon ex et je crains que mon ex va à la
préfecture en prétextant que je l'ai épousé seulement pour un titre de séjour. Qu'est ce que la préfecture peut faire ? Quelles preuves leur faut il pour m'enlever ma carte ? Est ce que ça leur suffit que mon ex leur dise que j'ai quitté le domicile quelques mois après avoir eu mon titre ?
Vraiment j'ai besoin de votre aide. Merci d'avance pour vos réponses.
touti a écrit le 21/05/2014 à 17:08:16
Signaler un abus
bonjour,
je viens à vous car j'aurais une question ma soeur a écrit son contrat de mariage en octobre 2011 et s'est mariée en août 2013.là elle est enceinte de 8 mois et son mari (c'est lui qui est étranger) l'a mis à la porte. on voulais savoir s'il était possible de lui faire retirer son titre de séjour (car on a l'impression qu'il ne l'a épousé que pour les papiers!!!!!) sachant qu'il a déjà obtenue le titre de 10ans!
merci pour votre aide
dine a écrit le 27/05/2014 à 23:06:24
Signaler un abus
Avec une deuxième carte de séjour de un an vie privée et familiale, mon épouse decide de divorcer avec.que dois faire pour etre sur d'avoir ma carte de résident?
BERBERE a écrit le 04/06/2014 à 19:31:25
Signaler un abus
LA REPONSE A TOUTES VOS QUESTION EST BIEN EN GRAS SUR L ARTICLE >>>>>>>Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants la vous garder votre carte 10 ans sans prbleme
BERBERE a écrit le 04/06/2014 à 19:37:40
Signaler un abus
le texte de loi est bien clair 1-si vous vous separez avant 5 ans minimum de vie commune et que vous n'avez pas eu d'enfants ====>la prefecture vous retirera votre carte resident sans aucun souci et de plein droit selon la loi ;
2-si par contre vous avez eu un enfant avec votre conjoint français et meme si vous vous separez ou divorcez meme une annee apres le mariage ==>la prefecture ne pourra pas vous retirer votre carte et vous la renouvellera sans aucun probleme ;
enfin si le divorce ou la separation arrive apres la 4 annee de vie commune apres le mariage ==>la vous garder votre carte 10 ans sans prbleme
raoul a écrit le 18/10/2015 à 22:42:50
Signaler un abus
Bonjour!
Je suis argentin et je suis en France et marié à une française depuis janvier 2012. J'ai très récemment obtenu un titre de séjour de 10 ans.
Malgré tout, nous souhaiterions divorcer.
Cela pourra-t-il remettre mon titre de séjour en question?
karima a écrit le 22/01/2016 à 22:53:21
Signaler un abus
Bonjour je suis marocaine marie avec un français et j ai une fille qui né ou maroc je suis rantrer avec ma fille et mon marie mois juillet 2015 avec un visa conjoint français mais le problème que la matno j ai parti de la maison av ma fille je suis dans un foyer car mon marie et me pâte et me frappe j ais des plainte des certificats je voudrais savoir si je demande mon 1 carte sejour et vant me pacer car j ai que le visa et le papier de offi colère sur mon passeport merci de me repand à ma question
sara a écrit le 03/02/2016 à 22:58:15
Signaler un abus
Bonjour,
Je suis une marocaine titulaire d une première carte de séjour d'1 an après visa long sejour conjoint de francais, et ces derniers temps ca va pas vraiment avec mon conjoint, je veux savoir si je demande le divorce et j'ai envie de garder mon titre de séjour et rester ici en france sachabt que je suis en formation en apprentissage avec un contrat d'apprentissage et apres la durée d'apprentissage ca sera un CDI sa sera quoi la bonne solution pour moi (changement de statut"salarié ou etudiant" ......) ??
Merci
meryam a écrit le 14/02/2016 à 21:12:19
Signaler un abus
bsr je suis une marocaine titulaire d une visa long sejour conjoin de Français,mon marie n a pas voulu me refaire la carte de sejour alors j ai perdu le visa et j etais obliger de rentres au maroc et apres 2ans j etais obliger de demander le divorce mais moi je veux bien avoir le drois de rester en France et d avoir mes papier surtou que j ai bc de probleme a cause de ca pour ne pas oublier mnt j ai eu mon divorce marocain mais j ai pas encors enregistre en France
envoyer a écrit le 26/02/2016 à 23:08:40
Signaler un abus
Bonjour, je vous explique ma situation. Je suis arrivé en france en 2005. J'ai termine mes etudes en 2012 avec un master. Je me suis marié en fevrier 2012. Il y'a environ 7 mois, mon mari et moi avons fait une separation auprès de la caf. Suite a un probleme de sterilite; nous avons eu besoin de prendre nos distance en sachant qu'on se connait depuis 2005 et marie depuis 2012. Seulement que depuis fevrier notre vie commune a repris et nous avons declarer cela à la caf. Je souhaite faire ma demande de naturalisation par mariage au mois d'avril je possede la carte de 10 ans. Est ce que la préfecture saura que nous etions separe? Nous avions depuis 2012 un bail au nom des deux, l'avis d'imposition ainsi que les facture d'es sont aux nom des deux. Je peux egalement prouver ma residence reguliere et ininterompu par mes releves bancaires et les atestation de la securite sociale. Pour tout ce qui est document tout es ok. Je rejoins mon mari au mois d'avril dans le sud oû il a trouve du travail apres 3 ans de chomage. Est ce que la prefecture saura qu'il yavais separation mais qui est annulé? Qu'est ce que je risque si jamais la prefecture decouvre cela? Est je risque qu'on m'arrache ma carte de 10 ans car la separation a eu lieu juste apres avoir eu ma carte de 10 ans. Merci bcp!
missmimi a écrit le 15/03/2016 à 08:16:42
Signaler un abus
Bjr je me suis mariee en 2012 avec un homme du kosovo je suis actuellement en instance de divorce divorce a l amiable nous avons ete mariee 4 ans je voulais savoir une fois divorcer va t il conserver sa carte de 10 ans car il ma utiliser pour etre en france ce qui me degoute
lili a écrit le 24/03/2016 à 13:03:52
Signaler un abus
Bonjour, je sollicites votre aide pour une amie, elle est mariée a un homme de nationalité française et elle est marocaine.elle a une vignette de séjour de un an..est rentré en france en novembre2015
Aujourd'hui elle est dans une position difficile elle vit chez ses beau parents la semaine et le weekend avec son mari, le probleme c'est qu'il la bat et la menace de la renvoyer dans son pays ...toute sa famille est en france ...elle ne s' est plus comment faire! Ni a qui s' adresser pour l'aider... en vous remerciant
amira a écrit le 31/03/2016 à 18:59:01
Signaler un abus
je suis marier avec un conjoint ressortissant francais j'ai eu ma 1er carte d'un an est ce que quand on se quitte je peux renouveler ma carte
nabila a écrit le 02/04/2016 à 15:42:04
Signaler un abus
je suis marier depuis LE 10 SEPTEMBRE 2013 , le temps de faire tt la procedure du regroupement famililiale car je me suis marié avec un emigré alors je suis venu en france visa regroupement famililale le 11juillet 2015
Jai eu ma carte de sejour de 10ans ma question est ce que on peus me retiré ma carte de residence sachant que je compte me separé avec mon mari car il a bcp changer envers moi la vie est devenu invivable et sinceremnt ej suis perdue je sais pas a qui madresser ni quoi faire des fois je pense a rentrer a mon pays
abdel a écrit le 04/04/2016 à 01:06:44
Signaler un abus
Bonjour j'ai un amis qui c'est mariée avec une française depuis le 16 janvier 2016 et la sa va plus entre eux et elle veux devorcer et il a même pas reçu son recipecer donc il sais pas quoi faite faire svp donner moi des réponse comment il doit faire merci
lati a écrit le 05/04/2016 à 22:27:18
Signaler un abus
Voilà je suis de nationalité française . je me suis mariée avec un algérien. Ça fais 3 ans . en Algérie et je suis tombé enceinte et j ai accouché en France de la 1 et la 2em et ça fait un mois que mon mari est rentré en France et il à le récépissé de 6 mois. Ça fait deux semaines qu il m à tappe de vant les enfants et il a quitter le domicile . donc il est venu pour les papiers . il s en fou de moi et des enfants . est ce que je peux lui annuler le récépissé merci
ob07 a écrit le 08/04/2016 à 10:55:45
Signaler un abus
Bonjour, je suis rentré en France en tant que conjoint de français depuis 2007 et depuis cette date on me délivre un titre de séjour d'une durée d'un an. Aujourd'hui mon épouse souhaite divorcer suite aux complications familiaux: mon épouse et moi louons un appartement T4 et nous logons sa fille de 25 ans sans emploi et son petit ami salarié, son fils de 30 ans salarié avec son enfant puis son deuxième fils salarié; et tout ce joli monde ne participe en rien aux dépenses du foyer et chacun d'eux on leur chambre; et bien entendu mon épouse et moi dormons dans le séjour sur le canapé ou à même le sol. Ayant protesté suite à la situation qui s'éternisait,les enfants qui ont pris les commandes m'ont insulté et poussé leur mère à se séparer de moi. Actuellement je vis chez des amis et m'ont titre de séjour arrive à expiration, quelles solutions pour espérer un renouvellement?.
Merci d'avance pour vos réponses.
chaouch.mb@yahoo.com a écrit le 21/04/2016 à 18:56:40
Signaler un abus
Mon Mari a son titre de denounced de dix and il veux divorce moi je refuse Que va t ok se passer except lol va conserved sa,carte de,dix and alors lol u a pas in an kil a?
sam a écrit le 22/04/2016 à 19:29:45
Signaler un abus
bonjour je suis français et je me suis marier le 01/2013 avec une algérienne
mais ça va très mal depuis ce mariage j'ai tout essayé depuis trois ans mais la j'en peut plus je compte enfin divorcé mais elle ne veut pas ques que je peut faire merci de votre réponse cdt
Dandoun a écrit le 29/04/2016 à 16:20:03
Signaler un abus
Je suis française mariée avec un syrien je l'ai aidé à avoir la carte de 10 ans, j'ai fait venir 2 de ces gosses en France par un visa VPF.et depuis il me fait la misère pour faire venir (son ex-femme et leur fille mineure) en France pour soit disant qu'elles soient avec ses 2 fils. Je ne vous cache pas je commence à avoir des doutes qu'il est marié encore avec elle et qu'il a fournit des faux papiersa pour m'épouser et faire venir tte sa famille en France. Sachant que malgré son nez j'ai fait un enfant avec lui.aujourd'hui il me dit tous le temps où tu fais venir "mon ex et ma fille en France ou on se sépare. Pour aller faire comme si il se remarie avec elle pour faire le regroupement familial par la suite. Je vous en supplie aidez moi. Il me dit tout le temps tu ne peux plus me retirer le titre de séjour j'ai un enfant français !
madeleine a écrit le 27/06/2016 à 22:44:14
Signaler un abus
je suis francaise je me suis marier avec un tunisien depuis juillet 2012 nous navons pas denfants il ses servi de moi pour obtenir son titre de sejour de 10ans ma vole de largent ma carrte didentite ma separe de mes enfants il ma manipule il et parti depuis le 12 juin peut on lui suspendre son titre de sejour jai depose plainte pour abut de confiance et menace de mort jai ecrit a la souprecfecture darras et au grand tribunal le prefet et le president
inna a écrit le 30/06/2016 à 12:47:18
Signaler un abus
je suis dans le meme cas que vous
iya a écrit le 13/07/2016 à 21:16:41
Signaler un abus
Je suis mariée afrancais et apres mon arrivée en france mon mari me lene la vie difficile parcequ il a une maitresse il me frappe souvent il a meme ecrit à la sous préfecture qu il est victime d un mariage gris et souhaite qu on m arrache mes papiers alors que je viens juste d avoir mon premier titre de sejour d un an ,je voudrai savoir ce qui arrivera pour mes papiers car nous sommes toujours mariés et habitons toujours ensemble.

merci de me repondre
Kilam a écrit le 29/07/2016 à 19:42:32
Signaler un abus
Bonjour!
Je suis sénégalais,je suis marié religieusement en 2011 ,on était tous des sénégalais.j'étais en situation irrégulière et en 2012 ,ma femme est devenue Française et on s'est marié civilement en 2013 . J'ai pu repartir au pays pour le mariage.Mais á mon retour en France ma femme a changé et je ne la comprenais plus . Au moment ou je préparais notre vacance aux USA ,elle arrive pour me dire quelle a vu un avocat pour le divorce ( aide juridique). Je suis á ma troisième carte de séjour. Est ce que je dois signer le divorce. J'ai été radier de la fonction publique sénégalaise a cause de mon abandon de service pour venir vivre en France avec ma femme .On n'a pas d'enfants
Hicham a écrit le 31/07/2016 à 01:34:55
Signaler un abus
Bonjour. Ça fait un an et demi que je suis en France rentre suite mariage avec une Franco marocaine. Elle veut divorcer. J'ai un CDI depuis 1 an. On a pas d'enfant. Mes questions sont si elle fait une séparation de corps es ce que je risque que ma carte ne soit pas renouvelle dans 6 mois? Puis je changer le statut et le faire passe en salarié? Si oui dois je le faire avant la demande de divorce... Merci de m'aider je suis perdu
fatima a écrit le 10/08/2016 à 11:53:09
Signaler un abus
Bonjour, je sollicites votre aide pour une amie, elle est mariée a un homme de nationalité française et elle est marocaine.elle a une vignette de séjour de un an..est rentré en France en novembre2014
Aujourd'hui elle est dans une position difficile elle vit chez ses beau parents la semaine et le weekend avec son mari, le problème c'est qu'il la bat et la menace de la renvoyer dans son pays ...toute sa famille est en France,actuellement elle en instant de divorce, et elle a un récépissé qui est périmer en 2015 ...elle ne s' est plus comment faire! Ni a qui s' adresser pour l'aider... en vous remerciant
Antonino a écrit le 13/08/2016 à 16:27:15
Signaler un abus
Bonjour, je suis marié a une Mauricienne depuis le 9 Août 2011,mon épouse a demandé le divorce en mai 2012, mauvaise entente familiale ce quelle dis,Depuis même avant mon mariage, elle a eu des rapport extraconjugales, a plusieurs reprise, plus une plainte pour détournement de mineure de moins de 15 ans, et cela continus a ce jours, nous avons a plusieurs fois repris notre vie conjugale car elle risquait l’expulsion, aujourd'hui depuis une semaine elle a de nouveau un homme dans sa vie ce n'est que le 7 Emmen que l'on connais, elle dis que c'est l'homme de sa vie comme tout les autres plus les homme qui se succèdent tout le temps a son domicile et cela en présence des enfants, nous avons une fille de 3 ans et une de 8 ans que j'ai reconnue , maintenant on se trouve en instance de divorce . Ma question est , a t'elle le droit de continuer ce jeu de changement de partenaire en présence des enfants ,et a t'elle le droit de recevoir sa carte de séjour définitive aux vue et aux regard de ses débordements?et que dois-je faire pour préserver mes enfants.
Wawa a écrit le 22/08/2016 à 23:54:04
Signaler un abus
Bonjour,
Je reagis suite aux lois que je vien de lire car j'aurais quelques questions.
Cela fais 2ans et demi que je suis mariee avec un marocaïn et je suis donc le conjoint francais mais je suis maintenant sur de par ses gestes et son comportement envers moi qu'il ne voulais que les papiers.
Je suis enceinte de 6 mois et je me pose la question suivante : d'apres ce que vous dites : Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil." S'il contribu il pourra renouveller sa carte de sejour.
Mon mari a seulement une carte de sejour de 1 an et l'enfant n'est pas encore né. De plus mon mari m'a clairement dit que vu que javai donner mon rib pour recevoir les allocations il ne contriburait donc ni a nourrir le bebe ni a lui acheter tt se quil faut ! Pourra t-il donc renouveller son titre de sejour dans ces conditions ? Sachant de plus quil a deja ete violent avec moi dans le passe ?? Merci pour vos reponses
Lolita a écrit le 25/08/2016 à 00:48:28
Signaler un abus
Je suis marocain et je suis marié avec un français et j'ai trois enfants je veux divorcer et je veux savoir c'est qoi mes droit
Mila a écrit le 06/09/2016 à 13:36:02
Signaler un abus
Bonjour.
Je suis marié avec un marocain celà fait même pas un an et depuis qu'il est arrivé en France son comportement est étrange il ne paye pas le loyer ni même des factures il participe en rien et me violente à la moindre dispute banale. Je suis française j'ai la binatonalité marocaine.ma question est est ce que si j'entame une procédure de divorce il devra quitté la France où non ? Il ne travail pas sous contrat.est-ce que les procédure de divorce sont longues
Fafa76 a écrit le 25/09/2016 à 05:07:02
Signaler un abus
Bonjour maître,
Je suis franco-algerienne je me suis mariée le 12 septembre 2013 avec un algérien notre mariage a été retranscrit en mars 2014. Mon mari m'a rejoint en mars 2015. Depuis qu'il a eu ses papiers mon mari a changé. Il se montre violent physiquement et verbalement.Je veux demander le divorce et lui retirer sa carte de séjour de 10 ans car je pense qu'il ne m'a Épousé que pour les papiers.
Ma question concerne l'article L314-9 du CESEDA quand vous dites dans la limite de 4 années après le mariage c'est à dire la date du mariage à l'étranger ou la date de la retranscription. Je voudrais savoir à quelle date expire la possibilité de lui retirer sa carte de séjour pour rupture de vie commune et si ce n'est plus possible est-ce que je peux demander le divorce pour notamment violences conjugales et lui retirer quand même sa carte de séjour si les quatre années de vie commune depuis le mariage sont dépassées. Merci pour votre réponse.
nana76 a écrit le 23/10/2016 à 20:07:31
Signaler un abus
Bonjour, mon mari etant venu le 25octobre dernier a quitter le domicile sans aucune raison meme pas 1 ans apres. Il a eu sa carte de 10ans. J'ai fais une main courrante une semaines apres pour avoir quitter le domicile et je suis en pleins divorce avec l'aide d'un avocat et j'ai ecrit a la prefecture. Ma question est sa carte 10ans sera t'elle retirer (on a pas d'enfants), sera t'il renvoyer en algerie? Merci
steana a écrit le 27/10/2016 à 19:29:22
Signaler un abus
bonjour
j'ai un amis qui et marie avec une française depuis 3ans il on fait le mariage au maroc et un matin elle la mie a la porte il travail et a donc trouver un appartement sa fait 2 ans qu'il ne vive plus sous le meme toi et un 1ans qu'il et en couple avec une autre si sa femme demande le divorce quesqu'il va se passer pour mon amis en sachant qu'il a demander sa carte de 10ans qu'il devrais avoir des nouvelle en mars d'apres se qu'on lui a dit merci pour votre reponses
shun a écrit le 10/11/2016 à 16:21:40
Signaler un abus
Bonjour, j'étais mariée avec un français pendant 6ans de 2005 à 2011. J'ai obtenu ma carte de resident 10ans en 2009. Après le divorce, je n'ai pas fait le modification d'état civil de ma carte. Puis entre 2013 et 2016, j'ai passé 2ans et demi en Nouvelle Calédonie avec mon concubin français qui y est parti pour son travail. Lors que je me suis présentée à la préfecture pour une demande de Visa calédonien en 2013, la personne qui a traité mes dossiers m'a dit que j'ai du faire le modification d'état civil et que je dois le faire après retour en France. Et pendant notre séjour en Nouvelle Calédonie, nous sommes pacsés. Maintenant je suis rentrée en France avec mon conjoint et je dois faire le modification d'état civil. Est-ce qu'il y a une risque que ma carte sera retirée et que notre Pacs ne sera pas reconnue? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
khaim a écrit le 06/12/2016 à 13:05:56
Signaler un abus
Bonjour, en lisant vos question, je suis dans le même cas que vous.

Je suis mariée avec un marocain depuis janvier 2013 et j'ai eu un enfant avec lui. Il a obtenu sa carte de 10 ans. et là j'ai demandé le divorce car il ne s'occupe pas de nous il subvient juste au besoin de sa famille qui est au maroc. J'ai quitté le domicile depuis le 11 Novembre 2016. J'aimerais savoir s'il y a possibilité de lui retiré sa carte de séjour par qu'il s'est marié avec moi que pour avoir les papiers. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Loulitta a écrit le 26/12/2016 à 18:03:47
Signaler un abus
Je suis une femme tunisienne j'ai un enfant13ans. J'ai refaire la vie après un divorce avec un français depuis 2ans et nous somme venu pour vivre avec lui en France en novembre 2016.
Mon marie m'as male traité ainsi que mon fils et il veut devorcer et moi je sais pasquoi faire et qu'elles sont les droits.
Merci de m'aider.
stephane a écrit le 07/01/2017 à 16:23:33
Signaler un abus
bonjour ,je suis marie depuis 3 ans avec une marocainne et un enfant depuis deux ans et demi ;depuis 3 ans elle a fait sa demande de titre de sejour quelle a obtenue;mais elle travaille toujours au maroc depuis 15 ans . elle n a pas le droit et en plus elle m avait promi son arriver en France juin 2016 . je n ai pas vu arriver le conflit elle veut se separer je pense mais demande maintenant sa nationalite francaise . je me suis fait avoir je doit faire tete basse.
je pose la question si je divorce mes droits sur l enfant car voila 2ans quelle vie avec elle me le laisse de temps en temps ,je lui demande si elle m aime qu es quelle cherche .je n ai pas de reponse . je suis moi meme hors la loi avec la prefecture Française ,on dirait vraiment un mariage gris ,femme de 40 ans avec son enfant ,son mariage ,et son titre de sejour et maintenant la nationalite .toute cette histoire depuis la naissance . .pourriez vous m aider ;merci
passy a écrit le 09/01/2017 à 18:09:26
Signaler un abus
Je vs fait part de ma situation je suis entrée en France avec un visa en août 2016 et je me suis mariée en septembre 2016 avec un français et tout va bien entre ns j'ai ma première carte d'un an .depuis un certain moment mon époux demande le divorce pour raison que si je travaille trop il va perdre toute travaille trop dc toute ses aides pourtant moi j'ai eu ne cdi à temps partiel comment faire ce cas car je veux qu'il revienne à la raison chose qu'il ne veut pas comment faire ds cette situation si vous pouviez me répondre svp
Cherif a écrit le 14/01/2017 à 01:03:04
Signaler un abus
Bjr je suis marié en Tunisie en 2010 je rentrrentre en France en 2013 tjr de problème en santons pas je veux devorce mai ma femme el menacé ke je devorce atomique et mon lève le carte de se jours de 10ans et je 6ans de mariage mtn et je ne travaille pas merci
Sarita21 a écrit le 17/01/2017 à 15:28:37
Signaler un abus
Bonjour je suis francaise marier depuis avril 2016 avec un algérien j'ai eu la transcription en septembre 2016 il a eu son visa et son titre de séjour d'un anouveau.je veux divorcer je ne supporte plus la vie avec lui j'ai rencontrer quelqu'un d'autre si je divorce est ce que la préfecture annulerson titre de séjour automatiquement ou alors c'est à moi de faire la demande Merci pour vos reponse
Solo75 a écrit le 23/01/2017 à 13:28:50
Signaler un abus
Bonjour;
Je suis algerien marié avec une franco algérienne en février 2015 en Algérie et je suis rentré en France mars 2015,depuis que j'ai posé mes pieds ici en France on as jamais passé une semaine tranquille elle fait que me cherché la petite bête elle m'insulte et elle ma menacé de retiré mes papier et elle me manque de respect et moi j'ai suporte tous ça en plus je suis travail et je suis en Cdi sa fait plus d'un an , comme moi je prend souvent le profit bat elle m'a interdit de faire le sport et de regarder la télévision et de connecté sur internet et au bout d'un moment j'en pouvais plus.j'ai fait une main courante à la police et actuellement je suis chez un ami et j'ai abandonné mon travail psk je suis tromatise.à ce jour elle me menace de retiré mes papier et qu'elle va me faire abandonne de foyer conjugal.à cause d'elle j'ai vendu ma.maison et mon commerce et tout mes véhicules en Algérie. Svp aide moi psk je sait pas quoi faire .merci cordialement
Bebe a écrit le 04/02/2017 à 05:27:42
Signaler un abus
Voila ca fait 3 an que ma femme et mariez avec moi elle agent un enfant le 28mar2017 et ca fait que troi qu'elle et en france peut-on lui retirez la carte de séjour de 10 vue que ca fait pas 5 an qu'elle et en france
Megane76 a écrit le 13/02/2017 à 22:16:44
Signaler un abus
Bonjour,
Ma fille s'est marié avec un Tunisien en avril 2015. Celui-ci bénéficie d'un titre de séjour pour dix ans et est embauché dans une entreprise.
Je voudrais savoir, car ma fille veut demander le divorce, son mari devra t'il retourner en Tunisie ou bien il pourra quand même rester en France ? Il est vraiment gentil, je ne comprends pas ma fille car lui ne veux pas la quitter. Que me conseillez vous pour qu'il puisse rester en France, en plus il est en CDI et courageux, elle ne travaille pas. Merci pour mon gendre si je peux l'aider, il le mérite.
siham a écrit le 16/02/2017 à 14:49:56
Signaler un abus
Je suis marocaine marié avec un ressortissant d origine marocain depuis 2011,j ai ma carte de 10 ans Novembre 2014.
Le Monsier avait des credit avant notre mariage et lors de notre mariage ,Il profite bcp de credit de gauche et adroite pour ces propres enfants,moi j ai pad d enfants et nous n avons pad de separation de bien etj ai galeré et je galère acause de ça c Est l enfèr phsycologique et quand j ai entamé les procedure de la nationalité,Il est trés jaloux et contre .tout ca acause des credit.Mnt Il veut divorcer á l amiable.
CE qui m inquette c est ma carte de resident j ai peut qu on me la retire,mnt je suis en chomage

Merci de vos conseils
NADINOU a écrit le 28/02/2017 à 20:38:23
Signaler un abus
JE SUIS MARIEE AVEC UN TUNISIEN 3 ANS DE MARIAGE MAIS CA FAIT 2 ANS QUIL A UN BOULOT MAIS VOILA IL VEUT DIVORCER CAR IL A SA CARTE DE 10 ANS CE N.EST PAS JUSTE

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK