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De la résidence alternée

Publié par Catherine PERELMUTTER le 05/12/2013 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 4108 fois |
8 réactions

DE LA RESIDENCE ALTERNEE

Aujourd’hui, tous les pères ou presque sont des bons pères, et les mères sont des méchantes femmes, qui cherchent par tous les moyens à les écarter.

Ceci est une fausse croyance, qui perdure dans notre société depuis de nombreuses années.

Ainsi, Albert EINSTEIN disait, « il est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome ».

Lors de la séparation des parents, la résidence alternée est un des modes de résidence de l’enfant, qui s’inscrit dans un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité  l’intérêt de l’enfant qui s’appelle « l’autorité parentale » (article 371-1 du Code civil). Cette autorité parentale conjointe a remplacé la puissance paternelle exclusive pour les couples mariés depuis la loi du 4 juin 1970.

 Les lois du 22 juillet 1987 et 8 janvier 1993 ont légalisé le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale dans le divorce, puis pour l’enfant naturel, et le terme de garde a été supprimé pour être remplacé par la notion de résidence habituelle.

La loi du 4 mars 2002 a institué la coparentalité et la mise en place d’une résidence alternée, qui avait commencé à apparaître dans la pratique et la jurisprudence dans les années 1980.

En trente ans, on est passé du patriarcat, à la peur du matriarcat pour en arriver à la coparentalité.

C’est l’article 373-2-9 du Code civil, qui dispose :

« la résidence de l’enfant peut être fixée   en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux . A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance  dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».

Déjà, en 2002, le juge pouvait ordonner une résidence alternée en cas de désaccord des parents, comme si la résidence alternée était le remède miracle du conflit parental, et comme si le juge avait peur de trancher entre les père  et mère en évitant de laisser l’enfant au cœur du conflit.

Prospectives, l’avenir….

 Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2013, les sénateurs ont  adopté sous couvert d’un texte pour  l’égalité entre les femmes et les hommes  des dispositions portant atteinte aux intérêts des enfants en faisant notamment de la résidence alternée le système de résidence classique.

Désormais, il suffit de monter sur une grue pour être entendu. Pourtant les sénateurs devraient comprendre que les contrevérités ne deviennent pas vraies à force d’être répétées.

Des idéologues tentent d’imposer un système de résidence voulu par une minorité de personnes. L’intérêt de l’enfant a bon dos.

Ce projet de loi rend la résidence alternée prioritaire à défaut d’accord en cas d’autorité parentale conjointe.

Dans ce cas, le juge entend le parent non favorable à la résidence alternée, la préférence étant donnée à la résidence alternée. La décision de rejet de ce mode de résidence devant être dument exposée et motivée (nouvel article 373-2-9 du code civil).

 Ce texte pose le postulat que la résidence alternée est le meilleur  système pour tous les enfants sans tenir compte de leur intérêt réel et de toutes les études scientifiques réalisées,  au nom de cette sacro sainte égalité entre les hommes et les femmes.

Mais nous ne sommes pas tous identiques, nous sommes différents et notre rôle est différent. En voulant éliminer toutes les différences et notamment de sexe et de génération, on aboutit à une démarche discriminante.

La tolérance, c’est le contraire du racisme, c’est l’acceptation des différences. Dans notre société, on veut de la parité partout  sauf paradoxalement pour être parents.

 Publiée le 18 mai 2013, la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux  de l'Association Américaine de Psychiatrie (APA), communément intitulée DSM-5 a refusé d’intégrer le syndrome d’aliénation parentale.

 Les sénateurs, « bien connus pour avoir tous une formation scientifique » ont crée un nouveau délit :

« le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice  de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000   euros d’amende ».

Cet article L 227-2 du code pénal alinéa trois est déloyal .

Cet alinéa supplémentaire viendrait compléter l’article L227-2 qui est relatif au délaissement d’un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci et qui est puni de 20 ans de réclusion criminelle ».

a)   aucun rapport entre ce crime et un désaccord sur l’autorité parentale

b)   la dégradation, voire la rupture du lien familial entre un enfant et un des ses parents n’est pas la plupart du temps la faute de l’autre parent. De multiples raisons peuvent exister et notamment le désintérêt ou l’inaptitude éducative du parent en question.

A chacun de s’affirmer dans le rôle qui est le sien, c’est à dire à sa place.

Notre société fonctionne comme si il ne pouvait pas y avoir de mauvais parent (père). Avant, la mère était idéalisée, maintenant, c’est le père, de grâce ne vieillissons pas tous comme des vieux petits enfants bercés d’illusions.

 Pour terminer, il est sans doute plus âpre pour un juge de prendre parti pour un des deux parents que de demander à l’enfant de supporter l’insupportable, c’est à dire de le sacrifier.

Mais dans une société démocratique comme la notre, on ne sacrifie pas les enfants.

Au contraire, dans l’intérêt supérieur de l’enfant rappelé par la convention internationale des droits de l’enfant du 26 février 1990 d’applicabilité directe en France, il conviendrait que les juges, les avocats, et les experts et nos parlementaires intervenant dans cette matière se forment,  et s’interrogent pour ne plus manquer de respect à l’enfant. De grâce, Mesdames, Messieurs les Députés ne suivez pas le mauvais exemple des Sénateurs !


Les derniers commentaires (8)
Cesson a écrit le 05/12/2013 à 18:15:24
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Aujourd’hui, tous les pères ou presque sont des bons pères, et les mères sont des méchantes femmes, qui cherchent par tous les moyens à les écarter.
Pardonnez-moi, je n'ai pas été au-delà de ces quelques dans ma lecture.
Il n'y a pas de mauvais pères ni mauvaises mères. Pour moi, et beaucoup d'hommes et de femmes comme moi, il y a des enfants. Les pères et aussi les mères se battent pour que ces derniers puissent, à part égale, les avoir tous les DEUX.
Tant que le débat est porté sur le terrain de conflit des adultes, la réflexion sociétale n'avancera pas. Et nos enfants suffiront.
lili45 a écrit le 05/12/2013 à 20:15:35
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Encore une femme qui surf sur les préjugés pour justifier que les enfants perdent leur papas lors d'une séparation. Et bien Madame, dans ma famille le mode de résidence alternée à été accordé par le juge contre l'avis de la mère qui se sert de ses enfants comme instruments de vengeance et pour punir l'homme qui partageait sa vie. Les femmes font souvent l’amalgame entre leur histoire de couple et les obligations parentales. Juste une precision les enfants ont besoin de leur DEUX parents, autoriser un enfant et un papa à se voir 4 JOURS dans le mois est inhumain.
A bon entendeur
signé UNE FEMME qui est scandalisée par le comportement de certaine de ses consoeurs !
Pourl'amourdesenfants a écrit le 06/12/2013 à 11:51:01
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bonjour
un enfant est conçu par 2 parents, vit et est elévé par ses 2 parents pendant des années.. et tout d'un coup, il n'a le droit de voir son père que 4 jours par mois ...
Pourquoi le priver d'un lien qui a été tissé pendant des années ?
Pourquoi rompre un lien avec son papa qui l'a servi à se construire par le passé, et le servira de plus en plus à l'avenir ... surtout si c'est un garçon.

A l'âge de 1 ou 2 ans, je veux bien comprendre qu'on préfère le laisser à sa mère (encore que beaucoup de pères s'en occupent très bien)... mais après 7/8 ans, non ...
Adameteve a écrit le 06/12/2013 à 13:11:56
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Alors Mesdames, si vous estimez qu'un enfant ne doit presque plus voir son père après une séparation... faites des enfants SEULES.
Salomon a écrit le 09/12/2013 à 12:10:31
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En 2007 mon ex-femme et moi nous nous sommes séparés et les choses se ont immédiatement "compliquées" puisque mon ex a décidé de m'évincer de ma partie de nos biens communautaires. J'ai depuis découvert que les 14 ans passés à ses cotés n'avaient été qu'un prétexte pour m'enfumer au niveau financier, blanchir ses dettes perso : j'ai découvert après être marié que madame avait détourné des fonds etc... du pénal quoi. Dans ce dossier il y a aussi 140K€ de crédits communautaires remboursés mais dont j'ignorais l'existence. Entre 2007 et 2010 elle ne m'a donné presque aucune nouvelles de mes gosses, c'est eux alors âgés de 2 ans et 5ans qui l'ont fait au téléphone. Mais en 2010 suite à une histoire à caractère sexuel s'étant déroulée à leur école, elle me les a confié en catastrophe.
Salomon a écrit le 09/12/2013 à 12:12:45
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En mars 2012, elle les a récupéré à la faveur d'une expertise psy, psy à qui elle à fait parvenir en catimini des documents, dont j'ignore et le tribunal a ignoré le contenu : le jugement pris quelques moi auparavant me confiant les enfants, qui avaient par ailleurs de très bons résultats scolaires a été cassé. Aujourd'hui les bons résultats ont disparu et plus le dossier concernant la liquidation progresse, plus elle n’emmerde avec les enfants âgés aujourd'hui de 8 et 11 ans qui n'ont plus le droit de me parler au téléphone ou en sont empêchés, ou qui ne voudraient plus me parler. Madame a porté plainte contre moi pour abandon de famille car je ne payais plus ma pension alimentaire qu'elle a fait saisir immédiatement après les avoir récupérés, sauf que omission de sa part, elle ne s'était pas acquitté de ces mêmes devoirs lorsque j'ai obtenu la garde de mes enfants.
Salomon a écrit le 09/12/2013 à 12:13:59
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Des menaces, des insultes, des humiliations proférés par téléphone et en présence de mes enfants, ou plus récemment des remarques qui mes sont prononcées ou adressées à caractère antisémite viennent pimenter ce tableau minable. Madame, Cher Maître, avec tout le respect que je vous dois, je crois que ce genre de "loi nouvelle" concerne les personnes dans mon cas et ceci n'étais qu'un résumé succin de la situation que je vis et surtout que vivent mes enfants qui ne manqueront pas de laisser des traces indélébiles sur leur équilibre psychologique. Hélas la Loi n'est jamais prompte à taper fort sur de tels agissements, ni de venir en aide à des enfants en détresse, comme par exemple mon fils qui m'a appelé au secours et en larmes au téléphone en Juin 2012, qui s'est aussi brisé l'avant bras le jour où j'ai dit à sa mère qu'il m'avait dit que sa mère lui faisait peur...
Salomon a écrit le 09/12/2013 à 12:21:22
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NB : Mes enfants n'ont jamais pu rencontrer leur AVOCAT pour enfants comme prévu, puisqu'elle m'a fait "parvenir" plusieurs fourgons de gendarmerie pour récupérer les enfants sur mon lieu de travail qui était aussi mon domicile, puisque j'étais alors gardien et que la date pour cette rencontre avec les enfants était postérieure de quelques jours à la date du jugement prévue. Il ne manquait que le GIGN, mais j'ai conservé les enregistrements numériques prises par les caméras de surveillance comme témoignage pour mes enfants quand ils seront adultes.

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