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Tout savoir sur la déclaration de l'impôt sur le revenu

Publié par Documentissime le 17/05/2010 | Lu 6000 fois | 0 réaction

Comme chaque année, les contribuables devront déclarer leurs revenus de l'année 2009. Pour pouvoir effectuer une déclaration en bonne et due forme, ils devront avoir à l'esprit plusieurs dates. Pour 2010, les déclarations de revenus préétablies concernent 90% des contribuables et intègrent et pour la première fois le RSA "complément d'activité", c'est-à-dire versé en complément d'une activité professionnelle.

Les dates de déclaration

Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus sous forme papier ou électronique. Pour la déclaration papier, ils pourront la faire entre le 20 avril 2010 et 5 mai 2010. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 31 mai à minuit. 

Concernant les déclarations en ligne, ils bénéficient de délai supplémentaire selon leur lieu de résidence :

  • le jeudi 10 juin à minuit pour les départements numérotés de 1 à 19,
  • le jeudi 17 juin à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49,
  • le jeudi 24 juin à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974.

 

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mercredi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le jeudi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.

 

La déclaration en ligne

Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus sur le site internet www.impots.gouv.fr. Le serveur est ouvert 24h/24 et 7jours/7 à compter du lundi 26 avril 2010. Les contribuables pourront y avoir accès grâce à  un certificat électronique ou de trois identifiants (numéro de télédéclarant, numéro fiscal, montant du revenu fiscal de référence).

Aucune pièce justificative n’est à envoyer. Pour ceux qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration préétablie, ils bénéficient d’une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en quelques clics seulement.

Les contribuables déclarant pour la première fois en ligne auront une réduction d’impôt de 20 euros s’ils choisissent l’un des modes de paiement suivant :

  • la mensualisation
  • le paiement à l’échéance
  • ou le paiement direct en ligne.

 

Ils recevront l’accusé de réception de leur déclaration dès la fin de la saisie et connaîtront le montant de leur impôt directement.

Enfin, l’Etat propose également de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt sur le revenu à payer en 2010.


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