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Tony Musulin reste en détention provisoire

Publié par Documentissime le 20/04/2010 | Lu 5776 fois | 0 réaction

Tony Musulin, convoyeur de fonds auprès de la société Loomis, est soupçonné d'avoir subtilisé 11 millions d'euros fin 2009 en détournant son fourgon blindé. Le 16 novembre dernier, il se rend à la police de Monaco après une cavale d'une dizaine de jours. Une grande partie de l'argent a été retrouvée dans un garage qu'il avait loué à Lyon quelques semaines avant de disparaître. Le 18 novembre 2009, il est mis en examen pour vol et placé en détention provisoire. Son procès doit se tenir mi-mai. Il restera en détention provisoire à la maison d'arrêt de Corbas jusqu'à cette date.

Tony Musulin restera en effet en détention provisoire jusqu’à son procès dans la mesure où le juge d’instruction a rendu mardi 16 mars 2010 une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Dans son ordonnance, le juge reproche au détenu un « comportement erratique et des déclarations inconstantes ».

Le fondement juridique de la détention provisoire, l’article 137 du Code de procédure pénale, précise que toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre. Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique. A titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d'atteindre ces objectifs, elle peut être placée en détention provisoire.

Maître Christophe Cottet-Bretonnier, l’un des avocats de Tony Musulin, a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation et un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Maître Hervé Banbanaste, un autre de ses avocats, a également déclaré que son client en appelait personnellement à la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Il invoque l'article 144-7 du Code pénal, qui dispose qu’un trouble à l'ordre public entraînant une détention provisoire ne peut plus se justifier par le seul retentissement médiatique.

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon avait déjà rejeté le 2 février dernier une demande en appel de remise en liberté concernant Tony Musulin.


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