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Réforme des retraites : le conseil constitutionnel valide, Nicolas Sarkozy promulgue et le PS critique

Publié par Documentissime le 10/11/2010 | Lu 6406 fois | 0 réaction

Où vous voyez-vous à 60 ans ? Au travail… C'est la fin d'un combat et le début de la mise en place de la réforme pour les Français. En effet, après plus de 200 heures d'intenses débats parlementaires et huit journées de manifestations en deux mois, la loi sur la réforme des retraites à définitivement été validée au Conseil constitutionnel hier par les sages. Ultime étape avant la promulgation définitive de la loi, le Conseil constitutionnel vient de valider le report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans ainsi que le départ à taux plein à 67 ans. Les Sages ont donc levé, hier mardi, le dernier obstacle à l'inscription définitive du texte en droit en le jugeant conforme à la Constitution. Les premiers effets se feront sentir dès le 1er juillet 2011.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi, le 2 novembre dernier, par les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui estimaient que plusieurs des dispositions de la loi étaient contraires au principe d'égalité des salariés.

Mardi, le Conseil constitutionnel a cependant donné son aval à la quasi intégralité de la réforme définitivement votée par le Parlement le 27 octobre, notamment sur les nouvelles bornes d'âge qui en constituent le cœur (report de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ, de 65 à 67 ans pour une pension sans décote).

Ainsi, qu’il s’agisse des conflits de procédure ou de « l’atteinte au principe d’égalité », le Conseil constitutionnel a écarté tous les griefs soulevés par les parlementaires socialistes.

Une décision saluée par le ministre du Travail, Eric Woerth, qui estime qu’avec cette loi, « nous sauverons les retraites ».

Le conseil constitutionnel a toutefois censuré la partie du texte portant sur une réforme annexe de la médecine du travail, soit treize articles ajoutés au cours des débats et considérés, à ses yeux, comme sans lien avec le projet de loi initial.

Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, qui disposait à compter d’hier d’un délai de quinze jours pour procéder à la promulgation de la loi, n’a pas perdu de temps. Cette formalité, hautement symbolique, a été réalisée le jour même. En effet, dès le feu vert du Conseil constitutionnel, le Président de la République a immédiatement procédé à la promulgation de la réforme des retraites.

La loi dite « loi du 9 novembre 2010 » est désormais inscrite au Journal officiel, officieusement depuis hier mais, officiellement depuis aujourd’hui.

Ce fut ainsi l’occasion pour notre Président de mettre un point final à la bataille des retraites au moment où le front syndical commençait petit à petit à se fissurer et de tirer un trait définitif sur un épisode politique et social houleux de plusieurs mois.

Le compte-à-rebours du remaniement est désormais lancé

L’accomplissement de cette promulgation marque le commencement d’un profond remaniement ministériel.

Ainsi, cette page refermée, le chef de l'État devrait, selon des sources gouvernementales et l'UMP, procéder, lundi ou mardi au plus tard, au remaniement de son équipe afin d'ouvrir la « nouvelle étape » de son quinquennat avec en ligne de mire la présidentielle de 2012. À en croire nombre de sources au gouvernement et à l'UMP, François Fillon a de grandes chances de se succéder à lui-même à Matignon, après avoir été talonné par Jean-Louis Borloo, l'actuel numéro deux du gouvernement.

« L’espoir fait vivre ! »

Le Conseil constitutionnel « a rempli son rôle purement juridique, ce qui ne nous empêche pas de continuer à critiquer une réforme tout aussi injuste qu'inefficace », avait réagi, hier, la numéro un du PS, Martine Aubry.

« Les syndicats, aux côtés desquels toute la gauche s'est mobilisée pendant deux mois, ont pris acte de la décision sans toutefois baisser les bras », ajoute-t-elle.

En effet, l'épisode social est loin de toucher à sa fin puisque les syndicats ont décidé de poursuivre le mouvement en appelant à une nouvelle journée de mobilisation le 23 novembre prochain.

Récapitulatif des mesures clés

Age de départ à la retraite : il passera progressivement de 60 à 62 ans à partir de janvier 2011.

Age de départ à taux plein : il sera rehaussé de 65 à 67 ans entre 2016 et 2023.

Durée des cotisations : elle passera à 41 ans d’ici à 2012 et à 41 ans et un trimestre en 2013.

Cas particuliers : le départ à 60 ans est maintenu pour les métiers pénibles, sous certaines conditions.

Le départ à taux plein restera à 65 ans pour certains parents.


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