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Réforme des retraites : comme si vous y étiez !

Publié par Documentissime le 16/09/2010 | Lu 5967 fois | 1 réaction

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur les retraites, hier mercredi 15 septembre, à 329 voix « pour » et 233 voix « contre ». Le projet de loi a été très peu modifié par rapport à sa version initiale : âge légal de départ à la retraite à 62 ans, prise en considération de la pénibilité, réforme de la médecine du travail, retraite par capitalisation facilitée… Retour sur une réforme contestée et un marathon parlementaire mouvementé. Prochaine étape : le Sénat.

Adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale le 22 juillet dernier, le projet de réforme des retraites vient de passer avec succès le cap de l’assemblée nationale.

Ce qui a été voté 

Le projet de loi a été très peu retouché par rapport à sa version initiale.

L’âge légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans pour tout le monde, et pour partir à la retraite à taux plein, il faudra être âgé de 67 ans, et non plus de 65 ans.

Pénibilité : le seuil d’incapacité reconnu médicalement sera de 10 % pour pouvoir partir à 60 ans (contre 20% dans le projet de loi). Entre 10 et 20 % d’incapacité, une commission devra donner son accord pour un départ en retraite anticipé.

La retraite par capitalisation va être facilitée : 50% de la participation versée par les entreprises sera déposée sur un Perco, sauf opposition du salarié.

La médecine du travail : des "équipes pluridisciplinaires" seront mises en place sous l’autorité de l'employeur, elles seront chargées de veiller à la prévention des risques professionnels avec le médecin du travail. Les infirmiers devraient se voir confier, à terme, des tâches aujourd’hui accomplies par les médecins.

Pour les personnes ayant eu plusieurs statuts au cours de leur carrière professionnelle, deux ans en tant que fonctionnaire suffiront désormais pour obtenir une pension.

Qui a voté quoi ?

Les députés du groupes UMP, et du nouveau centre (NC) ont voté « pour ». Les villepinistes se sont abstenus.

Les élus PS et Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté « contre ».

Une salle surchauffée : ambiance garantie !

Vous êtes habitués à voir les bancs de l’Assemblée clairsemés et vos élus somnolents ? Il n’en était rien ces dernières 24 heures ! Des gradins pleins à craquer pour une nuit de débats passionnés.

Des débats houleux et suspendus, le président de l'Assemblée nationale poursuivi par les députés de l’opposition dans les couloirs...

Le règlement de l'Assemblée Nationale autorise des explications de vote individuelles pour chaque député qui souhaite s’exprimer. Il dispose alors de cinq minutes de temps de parole. Si les 165 députés de gauche s’étaient exprimés, la séance aurait duré onze heures de plus.

Bernard Accoyer (UMP), le président de l'Assemblée nationale a choisi de suspendre la séance à 9h30, mercredi matin, ne voulant pas laisser « au travers de petites manœuvres, l'obstruction qui est paralysante et dévalorisante pour notre Parlement, se réinstaller».

Les députés socialistes, mécontents ont réclamé sur le champ la démission du président de l'Assemblée, et l’on poursuivi en clamant « démission » dans les couloirs du Palais Bourbon. La séance a repris à 15 heures pour le vote solennel de la réforme des retraites.

Pour Martine Aubry, « On s'assied sur tous les contrepouvoirs, les médias, le Parlement, l'opposition. Ce n'est pas possible». Et de poursuivre : « Dans quel pays sommes-nous? On empêche le Parlement de faire son travail, ça devient fou, il n'y a plus de République ». Elle a conclu en promettant de se battre jusqu'au bout.

Et après ?

Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 5 octobre.

L'UMP ne dispose plus de la majorité absolue au Sénat et le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher, a annoncé ne pas vouloir céder sur le relèvement à 62 ans de l'âge de départ légal à la retraite et de 67 ans pour toucher une retraite à taux plein sans avoir toutes les annualités de cotisation.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera mise en place après le vote du Sénat et aura pour mission de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Une fois rédigé, ce texte sera soumis aux deux chambres pour son adoption définitive.

Le gouvernement souhaiterait que la réforme des retraites soit définitivement adoptée pour la fin octobre, début novembre.

La gauche et les syndicats annoncent une nouvelle journée nationale de grève le 23 septembre, au programme donc : des manifs, des grèves, et de nouvelles banderoles !


Les derniers commentaires (1)
affligée.fr a écrit le 16/09/2010 à 16:43:35
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Les levriers courent après des lapins, les députés après Accoyer... A chacun son sport, mais ne venez pas nous dire que l'Homme se différencie de l'animal par son intelligence...

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