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Comment mieux lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié par Christophe NOEL le 02/01/2017 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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Si le harcèlement sexuel est en théorie sévèrement encadré à la fois par le code pénal et par le code du travail, toutefois, les sanctions demeurent bien trop rares dans la pratique.

Le harcèlement sexuel au travail n’est pas un phénomène marginal

Les manifestations les plus souvent rapportées dans les affaires de harcèlement sexuel sont les suivantes : des gestes ou propos à connotation sexuelle, l’environnement de travail tolérant des blagues à caractère sexuel, le chantage sexuel, ou encore l’envoi de messages à caractère pornographique,

La loi définit ainsi le harcèlement sexuel : « Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité (au salarié) en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (…) ou comme une forme de pression grave, même non répété, exercé dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ».

Dans le cadre d’une enquête réalisée par l’IFOP en janvier 2014 pour le compte du Défenseur des droits, il ressort que 20% des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20% des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail.

Un rapport d’information déposé à l’assemblée nationale le 16 novembre 2016 dresse un constat sévère concernant le nombre de condamnations : sur 1 048 plaintes déposées pour des faits de harcèlement sexuel en 2014, seules 65 condamnations ont été prononcées, 50 % des poursuites ayant donné lieu à des procédures alternatives (rappel à la loi, composition pénale etc.).

Comment améliorer le sort des victimes ?

La réticence des victimes s’inscrit dans la réalité de la difficulté à mettre en œuvre leur recours. Outre que la plupart du temps, elles ne connaissent même pas leurs droits.

Premier constat : il faut dire avec franchise que la démarche qui consiste à déposer plainte est salutaire, mais est quasiment toujours vouée à l’échec, car les policiers et les gendarmes sont peu sensibilisés à ce type d’infraction. Le classement sans suite est la règle, la poursuite pénale l’exception.

Second constat : les victimes ne savent pas devant quelles juridictions poursuivre l’auteur du harcèlement sexuel :

  • Devant les juridictions civiles et administratives, la preuve est pourtant facilitée, la victime devant simplement établir que les faits permettent de présumer le harcèlement sexuel.
  • Devant les juridictions pénales, la victime doit rapporter cette preuve directement, sans aménagement, de sorte que son dossier doit être solide et étoffé, ce qui est rare dans ce type d’affaire, car les gestes ou propos déplacés ne se produisent quasiment jamais en public.

Au plan civil, les décisions liées au harcèlement doivent être annulées (C. trav., art. L. 1153-4), et le dommage subi par la victime ouvre naturellement droit à réparation.

En cas de licenciement survenu à l’occasion de harcèlement sexuel, celui-ci est nul de plein droit et le salarié licencié peut obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte particulièrement injustifiée de son emploi.

Rappelons que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat concernant la santé et la sécurisé de son personnel ; ainsi, il doit répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés. Il est donc judicieux de l’attraire dans la procédure.

Au plan pénal, les peines sont de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (des circonstances aggravantes sont prévues), outre les dommages et intérêts accordées à la partie civile en réparation du préjudice subi.

Troisième constat : les victimes ignorent sauvent qu’elles peuvent saisir le Défenseur des droits, qui dispose d’un pouvoir d’enquête étendu et qui peut s’associer à leurs poursuites engagées devant la justice.

C’est un énorme avantage dont elles auraient torts de se passer.

Plus d'infos sur le harcèlement au travail : http://www.christophenoel.com/avocat-travail/harcelement-moral/



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