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Port du voile : A la crèche ou au volant, la justice se prononce aujourd'hui

Publié par Documentissime le 13/12/2010 | Lu 6617 fois | 0 réaction

Le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) doit se prononcer aujourd'hui sur l'affaire d'une assistante de direction voilée licenciée par une crèche associative. Cette affaire a créé des émules jusqu'au sommet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Le tribunal de police de Nantes vient également de rendre sa décision sur la contestation par une conductrice d'un procès-verbal pour port du niqab au volant. Cette affaire avait suscité un vif émoi en plein débat sur l'interdiction du port du voile.

La conductrice portant le niqab relaxée

Arrêtée au volant de sa voiture le 2 avril dernier par un policier nantais, une jeune mère de famille avait été verbalisée parce que le policier estimait que le port de son niqab altérait sa vision périphérique. La contravention se fondait sur l’article 412-6 du Code de la route incriminant la « circulation dans des conditions non aisées » (22 euros).

Sandrine Mouleres, âgée de 31 ans, avait contesté cette contravention.

Elle avait par ailleurs dénoncé publiquement le PV, lors d'une conférence de presse, le 23 avril dernier.

L’avocat de l’automobiliste, Me Jean-Michel Pollono, avait demandé la nullité de la contravention au motif que « le PV a été dressé avant le vote de la loi sur le voile ».

« J'espère que le juge fera preuve de courage et au cas où le PV serait maintenu, j'ai pour mission de faire appel », avait-t-il indiqué à l'AFP.

Rappelons que la loi interdisant la dissimulation du visage dans les espaces publics, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa...), a été promulguée et publiée le 12 octobre dernier au Journal officiel.

Lors de l'audience, qui s’est tenue le 28 juin dernier, Sandrine Mouleres était venue intégralement voilée. Toutefois, elle avait pris l’initiative de retirer son voile pour témoigner.

Le port du voile intégral réduit-il le champ de vision d’une conductrice ? À cette question, le Tribunal de police de Nantes a répondu par la négative.

En effet, bien que n’ayant pas assisté à l’audience, la conductrice a finalement, ce matin même, été relaxée.

Jugé illégal, le PV a donc été purement et simplement annulé.

De son côté, son avocat s’est félicité de la décision du tribunal de police.

« On est dans un pays de libertés, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. On peut donc conduire aujourd'hui avec un niqab », a-t-il par ailleurs déclaré aux journalistes.

Parallèlement a cette affaire des plus médiatisées, le 14 octobre dernier, Sandrine Mouleres a publié un livre intitulé « Les boucs émissaires de la République » et sous-titré «Moi, Sandrine, ma vie, mon histoire, ma vérité» (Michalon).

Elle développe les raisons qui l’ont poussée à porter le niqab, son choix de se convertir à la religion musulmane. Elle explique également son choix de devenir la compagne de Lies Hebbadj, à la demande de la première femme de celui-ci.

Licenciement d’une salariée voilée

De retour d’un condé parental en décembre 2008, une salariée de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), directrice-adjointe, avait fait part à sa directrice de sa volonté de porter le voile.

Peu de temps après, l'employée est mise à pied après une « altercation », selon les responsables de la crèche.

Elle est finalement licenciée pour faute grave, le 19 décembre 2008.

Dénonçant un licenciement abusif, elle saisit le conseil des prud'hommes et réclame plus de 80 000 euros de dommages et intérêts.

Parallèlement, la salariée a aussi saisi la Halde. La Haute autorité rend alors, en mars dernier, un avis en sa faveur.

Opinions divergentes

Plusieurs personnalités telles que la philosophe Elisabeth Badinter, le député-maire PS d'Evry Manuel Valls ou encore le président du Haut Conseil à l'Intégration Patrick Gaubert, ont pris position pour la crèche.

Plaidant devant les prud’hommes en novembre dernier, l'avocate de l'employée, Me Majda Régui, estime qu’il « s'agissait d'une instrumentalisation du dossier pour faire passer Mme A. pour celle qui allait faire couler Baby Loup ».

Prenant le contre-pied de l'avis de la Halde, Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution, avait annoncé en octobre un réexamen du cas.

Citée comme témoin devant les prud'hommes par la crèche, cette dernière avait estimé en marge de l'audience « qu’il n'y avait pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle ».

La Halde n'a, à ce jour, pas rendu de nouvel avis.

Ne reste plus qu’à attendre la décision de la juridiction…


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