Cabinet/société : Documentissime
58 rue edouard herriot
69002 Lyon
Profession : Juriste
Fixe : 04.81.07.17.85
Fax : 04.72.60.79.90
Site web :
http://www.documentissime.fr
- Droit du patrimoine
- Droit pénal
- Droit fiscal
Documentissime, toute la documentation et l'information juridique gratuite sur Internet
Les réponses du Juriste
221 réponses dont les dernières :
- Récupérer un garage occupé sans "bail", ayant acheté 1 maison avec
- Dette fiscale
- Offre du fiva acceptée puis retractation du fiva ?
- Voir toutes ses réponses -
Les Articles Juridiques du Juriste
562 articles, les derniers :
- Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital
- Lancement de free mobile : comment résilier son forfait mobile en conservant son numéro ?
- Vue d'ensemble des modifications apportées par la loi du 13 décembre 2011
- Voir tous ses articles -
Péages urbains : Les villes vont pouvoir respirer !
Une commission mixte paritaire de l'Assemblée Nationale vient de se déclarer favorable au principe d'expérimentation du péage urbain. L'amendement inséré lors du débat sur le Grenelle par un sénateur UMP avait été approuvé par le Sénat avant d'être rejeté par l'Assemblée nationale. Désormais, la navette parlementaire est relancée pour que, dans quelques mois, des péages entourent nos villes.
Concrètement, il ne s’agira que de la mise en place de tests dans des villes françaises de plus de 300 000 habitants (une douzaine en France) qui le souhaitent. Cette installation test sera décidée après enquête publique et assortie d’une obligation de proposer « un minimum d’infrastructures de transports en commun ». Côté prix, si l’on se réfère aux villes ayant déjà adopté ce dispositif, ils pourraient être très variables. A Stockholm, le prix est de 1 à 2 euros alors qu’à Londres, il dépasse les 9 euros.
Dans ces villes, les bénéfices sont réels. Sur la globalité des villes ayant adopté les péages urbains (dont notamment Stockholm, Londres, Milan…), le trafic routier, et par conséquent la pollution, ont baissé de 15% à 20% environ. De plus, les recettes générées financent le réseau de transports en commun de l'agglomération, permettant d'améliorer l'offre alternative de déplacement.
Mais le péage urbain a aussi beaucoup de détracteurs. Ceux-ci redoutent que les populations les plus défavorisées soient discriminées, ne disposant pas nécessairement des moyens de payer le péage quotidiennement, ou d’habiter plus près de leur lieu de travail. Pour certains, comme Annick Le petit, députée parisienne, cette mesure ne ferait qu’accentuer l’écart déjà présent entre citadins et banlieusards en dressant « une barrière de plus entre les centres-ville et leurs banlieues».
Reste que le Sénat et l’Assemblée doivent à nouveau se prononcer, respectivement les 28 et 29 juin prochains afin d’entériner, ou non, ce dispositif de test. Puis l’étape législative passée, il faudra convaincre les maires concernés de tester le dispositif quitte parfois à déplaire à leur électorat…



