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Ouverture des magasins le dimanche : Où en est-on ?

Publié par Clément STIEVET le 06/08/2010 | Lu 7490 fois | 0 réaction

Un an après la promulgation de la loi sur le travail dominical, beaucoup d'entre-nous n'ont pas vu leurs magasins préférés ouvrir le dimanche. La loi se met en place tout doucement. Le ministère du Travail a annoncé hier avoir recensé quinze périmètres urbains d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) et cinq nouvelles zones déclarées touristiques. Dans l'ensemble de ces zones, tous les commerces peuvent désormais ouvrir les dimanches sans obligation de contreparties pour les salariés. Mais, quels sont les changements pour le consommateur ?

Il y a un an, la loi Maillé, visant à légaliser les ouvertures dominicales, était adoptée par le parlement.

La loi a prévu deux cas de figure distincts justifiant une exception au principe du repos dominical : des zones touristiques et des «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» (les Puces) dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Quelles différences entre les PUCES et les zones touristiques ?

Dans chacune de ces zones, les magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche. Seulement, pour les salariés le régime est différent selon qu’ils travaillent dans une zone située dans une PUCE ou dans une zone touristique.

En zone touristique, les salariés n’ont droit qu’à un jour de repos pour compenser le travail dominical. Dans une PUCE, autorisé par le préfet à la demande du conseil municipal, les salariés qui se portent volontaires bénéficient le dimanche du doublement de leur rémunération, sauf accord de branche préexistant.

Où sont les magasins qui ouvrent le dimanche ?

Dans ces deux zones, les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche. Sont donc concernés, les zones touristiques et thermales et les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) caractérisés par des circonstances locales particulières marquées par des usages de consommation de fin de semaine et situés dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants (Paris, Aix-Marseille et Lille).

Aujourd’hui, il y a 15 PUCES et 607 zones touristiques. Parmi ces zones touristiques, on compte les 3 nouvelles communes touristiques de Fréjus (Var), Villedieu-les-Poêles (Manche) et Saint-Julien-en-Born (Landes) et les 2 nouvelles zones touristiques (recouvrant seulement une partie d'une commune) que sont le centre-ville de Cancale (Ille-et-Vilaine) et les abords de la cathédrale de Chartres (Eure-et-Loir).

Un succès ?

Le Parti socialiste avait redouté 6000 communes concernées, elles sont à peine plus de 500.

Pis, la loi a souvent légalisé des ouvertures dominicales auparavant pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille.

Les craintes émises lors des débats autour de la loi Maillé ne se sont pas réalisées. Seules 2% des communes sont aujourd’hui concernées par les dérogations autorisées par la loi.

Les extensions se poursuivront certainement dans les prochains mois. Mais la situation française ne sera toutefois jamais comparable avec la règlementation en vigueur chez nos voisins (Suède, Grande-Bretagne, Portugal, Pologne…) qui autorisent largement l’ouverture des magasins le dimanche.


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