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On abuse de votre statut de stagiaire : quels sont vos droits ?

Publié par Lauren DUCAS le 17/03/2011 | Lu 6901 fois | 0 réaction

Il faut savoir qu'il y a 1,2 millions de stagiaires en France et que ce chiffre ne cesse d'augmenter. Ce n'est guère surprenant en regard des économies que réalisent les entreprises en ayant recours à des stagiaires payés à 30% du SMIC plutôt qu'à des CDD ou des CDI plus engageants. Cette pratique est l'occasion de nombreuses dérives et il est important de connaître ses droits pour redonner au stage son dessein pédagogique premier.

.A la base, un stage doit être strictement encadré. Il doit être établi selon une convention tripartite signée par l’étudiant, l’école ou l’organisme de formation, et l’entreprise concernée. Pour pouvoir accéder à cette convention et en connaître les détails, il faut se rendre sur le site www.legifrance.fr.

Il faut bien faire attention au moment d’accepter un stage, de prendre connaissance des intentions de l’entreprise à votre égard : Un stage ne remplace pas un salarié absent, suspendu ou licencié ; il n’a pas pour but de vous assigner une tâche régulière correspondant à un  poste de travail permanent ; il n’est certainement pas fait pour soutenir  un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; enfin, et c’est très important, le stage n’étant pas un emploi, il n’exige de votre part aucune rentabilité ou responsabilité.

Parlons rémunération : selon l’article 30 de la loi du 24 novembre 2009, la gratification est de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 30% du SMIC pour les stages de plus de 2 mois consécutifs.

Les stages facultatifs  ne doivent pas dépasser 6 mois selon La durée L’article 9 de la loi pour l’Égalité des chances du 31 mars 2006, mais il n’existe pas de durée maximale pour le stage obligatoire dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.

Normalement, le stagiaire prend financièrement en charge ce qui concerne les déplacements pour se rendre au travail, le déjeuner et le logement, mais l’entreprise peut se charger de certains frais (sous la forme de tickets restaurant par exemple). A vous d'en faire la demande et de négocier.

Certaines demandes peuvent vous être faîtes que vous vous devez de refuser,  à savoir : travailler le dimanche (si ce n’est pas mentionné dans la convention tripartite), recruter et former le stagiaire censé vous succéder, prêter son véhicule personnel, recevoir des primes de rendement.

C'est en étant vigilant et en n'acceptant pas n'importe quoi que vous améliorez votre condition de stagiaire et vos perspectives de formation, ainsi que cettes des autres.


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