Nicolas Sarkozy annonce la prolongation des aides au chômage partiel et à la formation en alternance

Lundi 10 mai, le président de la République, Nicolas Sarkozy rencontrait les partenaires sociaux afin de dresser un bilan d'étape. Il a notamment été annoncé la prolongation des aides au chômage partiel et à la formation en alternance ainsi que la fin des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat, notamment le dispositif « zéro charge ». D'après Nicolas Sarkozy, le Fonds d'investissement social mis en place le 10 avril 2009 a permis de soutenir l'activité partielle et la reconversion des licenciés économiques.

Le président de la République a donc insisté sur la nécessité de maintenir ce Fonds afin de préserver au mieux les emplois menacés par une éventuelle procédure de licenciement économique.

Les actions de formation en faveur des salariés placés en situation de chômage partiel doivent également faire l’objet d’un renforcement, de même que des mesures visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi, le contrat de transition professionnelle par exemple.

Ce contrat s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement. Dans les entreprises concernées, l’obligation faite à l’employeur de proposer un contrat de transition professionnelle se substitue à l’obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé.

Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics.

Concernant les aides aux formations en alternance, elles seront prolongées alors même qu’elles devaient cesser en juin prochain.

En revanche, concernant les mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat, le dispositif « zéro charge » permettant une exonération de charges sociales lors de l'embauche d'un salarié par les très petites entreprises (TPE) prendra fin au mois de juin prochain (le 30).