Licenciement : le gardien du zoo plantait du cannabis dans l'enclos des rhinocéros !
Publié par Documentissime le 20/09/2010 | Lu 7407 fois | 1 réaction
Un gardien de zoo autrichien a été licencié pour avoir cultivé trente plants de marijuana dans l'enclos des rhinocéros, auquel il était seul à avoir accès. En France, fumer un "joint" sur son lieu de travail peut-il justifier un licenciement pour faute ? Et si je plante dans mon jardin, je risque quoi ?
La bonne idée
Hellbrun, Autriche. Un gardien du zoo cultivait du cannabis dans l’enclos des rhinocéros, ou lui seul avait accès, et personne n’avait rien vu.
Trente plants de marijuana exactement selon les déclarations du directeur du zoo à l'agence de presse nationale.
C’est un client du planteur (mécontent certainement) qui a alerté la direction du zoo début septembre.
Le salarié de 59 ans a été licencié. Et ses plants ont tous été détruits.
Coté jardin : ce que dit la loi
L’article 222-35 du Code pénal énonce que « La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende. »
La culture de cannabis dans son jardin peut donc être punie de vingt ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende, et ce, quelle que soit la quantité en cause. Des interdictions professionnelles peuvent également être prononcées. Sans compter la mention de « trafic » sur le casier judicaire qui ne fait jamais très bon effet auprès d’un employeur…
Coté maison : si je fume au boulot je risque quoi ?
« Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, pour décider que le licenciement d'un salarié, surpris en train de fumer une cigarette de cannabis dans la salle de pause fumeurs de l'entreprise, était sans cause réelle et sérieuse, énonce qu'il appartenait à l'employeur de rappeler l'interdiction de fumer "un joint" par la notification d'une sanction, mais que la perte de l'emploi, sans mise en garde, apparaît disproportionnée. » Cour de Cassation, 1er juillet 2008.
Les juges d'appel avaient estimé qu'il appartenait à l'employeur de rappeler l'interdiction de fumer un « joint » par la notification d'une sanction, et que, s'agissant d'un fait isolé, la sanction immédiate de la perte de l'emploi, sans mise en garde, apparaissait disproportionnée.
La Cour de Cassation a quant à elle considéré que fumer un "joint" dans la salle fumeur de son lieu de travail justifiait un licenciement pour faute grave sans qu’aucune sanction préalable ne soit nécessaire.
Le mot de l’auteur
Les rhinocéros ont déposé plainte.
N'étant pas juriste, pouvez-vous me traduire l'expression "la cassation l'arrêt" notamment dans le texte suivant:
Par suite, encourt la cassation l'arrêt qui, pour retenir qu'un studio est un bien propre de l'épouse, énonce qu'il résulte d'une clause de remploi figurant à l'acte d'achat de cet immeuble que bien que l'acquisition soit intégralement financée par des deniers communs et aurait dû constituer, en application de l'article 1401 du code civil, un acquêt de communauté, l'achat était effectué au nom propre de l'épouse, ce dont il s'induit que le mari a voulu lui accorder un avantage matrimonial.
En vous remerciant,
Cordialement,
ML