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Licencié pour Adultère par l'église mormone en Allemagne : la CEDH valide la décision

Publié par Julie TROUPEL le 10/12/2010 | Lu 6446 fois | 0 réaction

Les faits se sont déroulés en Allemagne. II faut compter deux employeurs : l'église mormone et l'église catholique, et deux employés : l'un Directeur pour l'Europe des relations publiques, chez les mormons, et l'autre organiste et chef de choeur chez les catholiques. En revanche, il n'existe qu'un seul fait litigieux, à savoir les relations adultérines des salariés. Cette « faute » dans la vie privée conduit au licenciement dans la vie professionnelle, aussi bien dans l'église mormone que dans l'église catholique. Or, pour la Cour fédérale du travail allemande, le licenciement est justifié dans les deux cas, les salariés ayant manqué à « leurs obligations de loyauté ». Le 23 septembre dernier, la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH) a quant à elle entériné le seul licenciement de l'église mormone.

CEDH : Un contrat de travail peut contenir une clause de moralité religieuse ?

Le 23 septembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme estime qu’un employeur dont « l'éthique est fondée sur la religion ou sur une croyance philosophique » est parfaitement en droit d’imposer à ses salariés des obligations de loyauté en accord avec la moralité de l’employeur, dans le contrat de travail.

Ainsi, c’est à bon droit que Michel Obst, salarié au sein de l’Eglise mormone, personne morale de droit public en Allemagne, a signé le contrat de travail portant la clause originale suivante :

« [LE SALARIE] s'engage à s'abstenir de fumer, de boire de l'alcool ou du café en grains ou de consommer des stupéfiants dans les locaux de l'Eglise et à proximité de ceux-ci, ainsi que lors des déplacements ou événements professionnels. En cas de manquement grave, l'employeur peut prononcer un licenciement sans préavis. »

Quant à Bernard Schüth, chef de chœur dans la paroisse catholique de Saint-Lambert, au cours de son embauche, il a du prêter le serment solennel suivant :« Je promets de remplir mes obligations professionnelles et de respecter et d'observer les prescriptions ecclésiastiques. », sans que les juridictions allemandes, ou la CEDH n’y trouve à redire …

La seule limite, selon la CEDH, à cette obligation de loyauté spécifique, serait le respect au droit de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.

Dans les affaires opposant des salariés mormon et catholique à leurs employeurs respectifs, l’église mormone et catholique, la Cour européenne a recherché l’équilibre entre le droit à la vie privée des salariés d’un côté et le droit à la liberté de religion (article 9 de la CEDH) des églises employeurs, de l’autre.

Pour l’église mormone et son salarié, la CEDH a jugé que le licenciement était fondé du fait de la violation par le directeur des relations publiques de son obligation de loyauté envers son employeur, pour avoir trompé son épouse. Elle a donc considéré qu’il n’y avait pas atteinte à la vie privée du salarié, compte tenu de sa position importante dans la hiérarchie de l’église mormone et ainsi de son devoir renforcé de loyauté envers les principes de la religion mormone. La CEDH a donc rejoint la décision des tribunaux internes allemands.

Pour l’église catholique et son salarié en revanche, la CEDH n’a pas suivi le raisonnement des juges allemands, le licenciement de l’organiste, coupable d’adultère ayant été jugé illicite.

En l’espèce, la CEDH a reconnu la violation de la vie privée du salarié, d’une part parce qu’il était séparé de son épouse lors des faits d’adultère reprochés, et d’autre part parce que, compte tenu de la nature du poste occupé, il n’était pas en mesure de trouver un autre poste en dehors de l’église catholique.

Entreprises de « tendance » et atteintes à la vie privée acceptées par les salariés

Les entreprises dites de « tendance » sont des entreprises où l’employeur affiche clairement son appartenance à une communauté religieuse ou philosophique: Eglises, organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions…

En Allemagne, pays pour lequel il n’y a pas eu réellement de séparation entre l’Eglise et l’Etat, contrairement à la France au début du siècle dernier (1905), ces entreprises qui amputent une partie de la vie privée de leurs salariés ne sont pas remises en cause.

En effet, concernant les deux affaires, la Cour fédérale du travail allemande a estimé que dans la mesure où « Les exigences respectives de l'Eglise mormone et de l'Eglise catholique en matière de fidélité conjugale n'étaient pas en contradiction avec les principes fondamentaux de l'ordre juridique », les deux licenciements pour faute étaient justifiés, en raison du manquement des deux employés à «leur obligation de loyauté ».

Or, en France, pays de la laïcité, il semblerait que ces entreprises de « tendance » n’aient pas leur place: « En matière de vie privée du salarié, le droit français s'est construit autour d'une vertueuse opposition, fondamentale, entre vie professionnelle et vie personnelle du salarié. Dans sa vie personnelle, le salarié, d'une part, ne souffre aucune réduction de ses droits et libertés, d'autre part, ne peut être sanctionné. », explique Emmanuelle Lafuma, maître de conférences à l'université Paris-XII, sur le journal « Rue89 ».

Un bémol peut être apporté dans ce principe de « ségrégation vie privée-vie professionnelle » en France : il s’agit du « trouble caractérisé au sein de l'entreprise » que peut causer une faute du salarié au sein de sa vie personnelle.

Nous pensons tous par exemple, à l’animateur Jean-Luc Delarue, pour lequel le licenciement pour « cause réelle et sérieuse » a été justifié, du fait d’un usage de stupéfiant dans sa vie privée.

L’adultère par contre, peut-il en France être considéré par les juridictions françaises, comme un « trouble caractérisé au sein de l'entreprise » ? Gageons qu’il soit toujours possible de répondre par la négative … 


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