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Les ZOEs ne veulent pas de la ZOE de Renault

Publié par Documentissime le 26/05/2010 | Lu 5477 fois | 0 réaction

Le célèbre concessionnaire auto Renault a été mis en demeure, lundi 17 mai 2010, de renommer sa nouvelle voiture électronique, qui devrait être nommée « ZOE ». En effet, Zoe Renault, étudiante parisienne, s'est violemment opposée à cette appellation par peur des éventuels sarcasmes à la suite du lancement de cette voiture, prévu en 2012. Si la société Renault refuse de donner suite à ses réclamations, la jeune femme, soutenue par d'autres personnes dénommées « Zoé » et le soutien de l'Association de défense de nos prénoms (ADNP), entend bien saisir les tribunaux.

Une jeune étudiante parisienne, Zoe Renault, âgée de 23 ans, a mis en demeure la société Renault, par le biais de son avocat Me David Koubbi, de ne pas appeler sa nouvelle berline électronique « ZOE ». L’avocat explique à l’AFP qu’il a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception, lundi 17 mai 2010, sollicitant le PDG de Renault, Carlos Ghosn, de ne pas user du prénom « ZOE » pour le lancement de la nouvelle berline, prévu pour 2012.

 

Alors que des pétitions circulaient sur Internet depuis un an, le litige a atteint son point culminant. En effet, Mlle Renault campe sur sa position car elle redoute les futures plaisanteries et la gêne que cette appellation pourrait engendrer. « Je ne veux pas que mon identité renvoie à l'image d'une voiture et être associée toute mon existence à une auto. C'est blessant, juste invivable », a-t-elle réagi à l’occasion d’une interview sur le Parisien. Elle explique qu’elle n’est pas ouverte à un accord amiable sur le sujet et qu’en cas de refus de la société Renault, elle n’hésitera pas à saisir les tribunaux. Forte du soutien apporté par d’autres personnes prénommées « Zoé » et par l'Association de défense de nos prénoms, elle entend bien faire valoir ses droits.

 

Se pose alors la question suivante : peut-on utiliser un prénom à titre de marque commerciale sans porter préjudice aux personnes dont c’est l’état civil ?

Selon l’article L711-1 du code de la propriété intellectuelle, peuvent notamment être déposées à titre de marque, des noms patronymiques ou des pseudonymes. En revanche, ces dénominations ne peuvent pas être protégées si elles violent les droits (antérieurs) de la personnalité d’un tiers. Par conséquent, la législation traite expressément des noms patronymiques et pseudonymes, mais pas des prénoms. Les prénoms peuvent donc être déposés en tant que marque, et c’est le cas dans la pratique.

 

Ce n’est cependant pas la validité de la marque que conteste Zoé Renault mais son utilisation dans le commerce, pour distinguer une voiture. Associé à la marque Renault, le véhicule « Zoé» causerait un préjudice moral à Zoé Renault, du fait des moqueries qu’elle pourrait éventuellement subir.

Ce ne serait donc sur un préjudice moral (peu quantifiable) que Zoé Renault souhaiterait faire interdire l’usage dela marque Zoé

Si la marque ne saurait être annulée sur ce fondement, il n’est pas non plus certain que les juges satisfassent cette requête, d’autant que la marque « Zoé » n’a, comme l’indique la société Renault, pas été choisie par hasard. En effet, le porte-parole de Renault explique que ce choix n’est pas arbitraire. Le « Z » et le « E » de « ZOE » correspondent aux termes « Zéro Emission » de carbone pour cette berline. Et la société Renault n’omet pas de souligner que bien d’autres entreprises utilisent des prénoms pour commercialiser leurs produits, tant dans le domaine de la téléphonie que dans le secteur de l’alimentaire.

 

Si une procédure judiciaire devait être engagée, le tribunal aurait donc à définir si un préjudice moral, subi du seul fait de l’utilisation d’un prénom à titre de marque, pourrait justifier l’interdiction d’utiliser cette marque, ce qui pourrait mener à un important contentieux si on en juge par le nombre de prénoms déposés à titre de marque. Il faut cependant relever qu’en l’espèce, ce n’est pas uniquement l’utilisation du prénom que semble reprocher Zoé Renault mais surtout son association avec la marque « Renault », ce qui  pourrait faciliter la preuve d’un éventuel préjudice moral et limiter le champ d’une décision de justice interdisant l’utilisation de la marque ZOE.


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