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Les mutuelles rembourseront-elles bientôt les médicaments en fonction de leur efficacité ?

Publié par Documentissime le 18/08/2010 | Lu 6088 fois | 1 réaction

Selon des informations recueillies par le journal le Parisien/Aujourd'hui en France, les mutuelles françaises souhaitent rembourser les médicaments en fonction de leur efficacité et non plus, comme c'est le cas actuellement, selon le barème de la Sécurité sociale. Jusqu'alors c'était impossible, car les mutuelles n'avaient aucune information sur le « service médical rendu » des médicaments établi par la Haute Autorité de santé. La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) vient d'autoriser la Mutualité française à prendre connaissance de ces informations pour la mise en place d'une expérience réalisée à des fins statistiques.

La CNIL donne son feu vert pour des expérimentations

Jusqu’alors les mutuelles n’avaient aucune information sur le « service médical rendu » des médicaments établi par la Haute Autorité de santé, elles ne pouvaient donc pas rembourser en fonction de l’efficacité d’un produit mais uniquement en fonction du coût de celui-ci, seule information connue par les mutuelles.

En autorisant la Mutualité française à prendre connaissance des informations sur le « service médical rendu » d’un médicament, la CNIL a également autorisé qu’une expérience réalisée de façon anonyme dans quelques pharmacies à des fins statistiques soit réalisée.

Vers une généralisation

Mais les mutuelles veulent aller plus loin et généraliser le remboursement en fonction de l’efficacité de chaque médicament. L’objectif est « à terme de généraliser cette expérimentation » pour plus tard « faire notre métier, arrêter de rembourser à l’aveugle », explique le docteur Jean-Martin Cohen-Solal, directeur général de la Mutualité française, qui rassemble la plupart des mutuelles.

Selon la Mutualité française, le système actuel n’est pas juste pour les médicaments à vignettes bleues et orange, remboursés par la Sécurité sociale à respectivement 35% et 15%. Pour ces sortes de médicaments, il n’existe que deux types de contrats qui prennent en charge soit tous les médicaments, soit aucun.

Or, Jean-Martin Cohen-Solal déplore que sur les 150 médicaments à vignette orange pris en charge à 15% par la Sécu, il en est certains dont l’efficacité médicale est jugée « faible », voire « insuffisante » par la Haute Autorité de santé.

Le directeur de la Mutualité française prévient : Si ce système n’est pas mis en place, les prix des mutuelles risquent d’augmenter très fortement.

Vers une santé à deux vitesses ?

Interrogé par Le Parisien, Christian Saout, du Collectif interassociatif sur la santé, estime que «c'est une avancée vers les couvertures maladie à plusieurs vitesses. Nous allons voir apparaître des contrats de plus en plus low-cost qui ne rembourseront que les médicaments à utilité élevée».


Les derniers commentaires (1)
étudiante_ carrières juridiq a écrit le 24/10/2011 à 13:00:30
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Dans le cadre de mes études, je suis amenée à étudier le remboursement des médicaments selon leur efficacité. La question que je me pose c'est comment parvenir à rembourser selon l'efficacité? Quels sont les moyens mis en œuvres pour y parvenir?
De plus, le plan est clair: vers une généralisation du remboursement des médicaments selon leurs efficacité et vers une santé à 2 vitesses. Or il me faut une problématique ayant un lien juridique, quel est le problème juridique à mettre en avant?

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