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Les intérêts de produits de placement peuvent interrompre des droits

Publié par Jean-pierre DA ROS le 09/09/2010 | Lu 5115 fois | 1 réaction

Par lettre circulaire 2010-129, la CNAF précise que des droits au complément de ressources (Crh) et la majoration pour la vie autonome (Mva) sont interrompus...

Ceci en raison de la perception en année de référence d'intérêts issus de produits de placement bancaires (d'un montant parfois symbolique): l'acquisition des ressources auprès de l'administration fiscale met en évidence ces faibles montants.

C' est la stricte application du dispositif législatif. Le montant de l'Aah (allocation adulte handicapé) est sensible à l'euro près, sa variation entraîne corrélativement la suppression des compléments associés en conformité avec des dispositions règlementaires visées aux articles L.821-1-1 et L.821-1-2 du Code de sécurité sociale.

Il faut que les intéressés soient informés, concernant la nature des placements opérés et des impacts sur leurs droits à prestation. Les fichiers CAF, Trésor Public et Pôle emploi sont maintenant croisés je le rappelle.

Jean-Pierre DA ROS

Administrateur CFTC à la CAF du Gard


Les derniers commentaires (1)
Bernie a écrit le 10/09/2010 à 18:11:05
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Merci, pour l'info,.
Le combat n es'arrête pas

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