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Le sénat vote l'exonération de la CFE pendant trois ans : la fin de la révolte des auto-entrepreneurs ?

Publié par Documentissime le 07/12/2010 | Lu 7746 fois | 1 réaction

Sur proposition du gouvernement, le sénat a adopté, hier, dans le cadre du projet de budget pour 2011, l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs. Les sénateurs ont ainsi adopté un sous-amendement, présenté par le ministre du Budget François Baroin, exemptant de la CFE tous les auto-entrepreneurs, pendant trois ans. De quoi rendre le sourire à certains…

Encore un rebondissement dans le dossier auto-entrepreneurs !

Alors que la Fédération des auto-entrepreneurs était montée au créneau le 1er décembre dernier suite aux nombreuses plaintes exprimées par des auto-entrepreneurs désagréablement surpris à l’annonce du paiement de la CFE par tous les bénéficiaires de ce régime, même par ceux n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires, Bercy avait annoncé, mardi dernier, que le gouvernement allait prendre une disposition.

En effet, le nouveau secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefèbvre, avait affirmé la semaine dernière que « tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires verront annuler ces avis d’imposition ».

Et c’est chose faite !

Au grand bonheur de la majorité des auto-entrepreneurs français, les sénateurs ont adopté, hier, sur proposition du gouvernement, un sous-amendement exonérant ces derniers de la CFE, pendant trois ans.

Des inquiétudes persistent…

Bien que la disposition ait été adoptée, les sénateurs ont néanmoins émis des réserves.

Le rapporteur général (UMP), Philippe Marini, s’est interrogé sur le fait de savoir si cette exonération ne risquait pas « d'encourager quelques optimisations ».

En effet, certains seraient tentés par la création d’une auto-entreprise uniquement dans le but de bénéficier de l'exonération.

« Le sous-amendement est utile pour résoudre une difficulté immédiate, mais quid de l'avenir? » a-t-il souligné.

C’est pourquoi il a recommandé de voter ledit amendement « pour ne pas émettre un mauvais signal », annonçant « un approfondissement de la rédaction en commission mixte paritaire ».

De son côté, le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, s'est tout particulièrement interrogé sur la « compensation » de la perte de recettes pour les collectivités locales, perte engendrée par ladite exonération.

Pour Nicole Bricq (PS), hostile au sous-amendement, le statu d’auto-entrepreneur est « un piège pour les gens à qui l'on a fait miroiter de belles perspectives, tout comme la maison à 100 000 euros de Jean-Louis Borloo ».

Un cadeau empoisonné

Parallèlement à cette disposition, un amendement présenté par Philippe Marini a également été voté.

Ce dernier prévoit un assujettissement des auto-entrepreneurs à la contribution à la formation professionnelle, payée par les autres travailleurs indépendants et dont ils étaient jusqu'à présent exonérés.

Il s’agissait, en effet, d’un des souhaits formulés par la Capeb.

« A ce jour, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution à la formation professionnelle payée par les autres travailleurs indépendants (0.15% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les commerçants et libéraux, 0.29% par les artisans) », avait entre autres expliqué le Président de la commission des finances, Jean Arthuis.

Désormais, les auto-entrepreneurs seront tenus de financer la formation professionnelle.

Cette contribution sera dès lors calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

Le bonheur des uns fait le malheur des autres…

Cette disposition représente un nouveau revers pour les organisations et fédérations d’artisans, qui depuis longtemps, œuvrent pour le retrait de ce régime.

Alors que la semaine dernière ils se disaient satisfaits de voir le gouvernement faire marche arrière sur le sujet, aujourd’hui il n’en est plus de même…

Nul doute que le sujet va encore faire parler de lui…


Les derniers commentaires (1)
markus a écrit le 07/12/2010 à 15:22:25
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Bonjour,

Ne pensez-vous pas qu'il y a une erreur sur l'année en parlant de 2001 dans le préambule ?

Amicalement,

Markus


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