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Le projet de budget 2011 adopté dans un climat glacial

Publié par Documentissime le 18/11/2010 | Lu 5963 fois | 0 réaction

L'Assemblée nationale a adopté, hier soir, l'ensemble du projet de budget 2011. Ce dernier a pour principal objectif de redresser le solde budgétaire de l'Etat en réduisant son déficit de soixante milliards d'euros. Le projet de loi de finances 2011 a ainsi été voté par la majorité UMP-Nouveau centre (169 voix) contre les voix de l'opposition PS-PCF-Verts (68 voix). Le texte doit maintenant partir en navette au Sénat.

Une atmosphère des plus tendues…

L'adoption du projet de budget 2011 par l'Assemblée nationale hier soir n'a pas été sans difficulté.

C’est principalement la décision du ministre du Budget, François Baroin, au cours de la soirée et après de longues heures de discussion budgétaire, de procéder à une seconde délibération sur un ensemble d'amendements adoptés contre son avis qui a provoqué la colère des députés, y compris de sa majorité.

Le ministre du budget estimait que les amendements votés compromettaient fortement la politique de réduction des déficits du gouvernement, priorité absolue du gouvernement pour tenir ses engagements européens.

Cet argument avait été jugé irrecevable par un grand nombre de députés.

Gilles Carrez, député UMP, soutenu par François Sauvadet (Nouveau centre), a déploré ce second vote.

« Je suis rapporteur du Budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée » a-t-il regretté.

Les députés de l'opposition ont également exprimé leur colère.

« La manière dont le gouvernement a fait passer la loi de finances à l'Assemblée est une honte » a ainsi déclaré le groupe PS dans un communiqué officiel.

Le Parti de la rue de Solférino estime donc que « le gouvernement a fait disparaître, au détour de la nuit, les quarante amendements que les députés avaient eu le front d'adopter contre sa volonté. Ces amendements étaient souvent le fruit d'un consensus transpartisan et visaient même pour certains à faire des économies budgétaires ».

Des députés avaient pourtant fait observer que certains amendements remis en cause par le gouvernement pouvaient rapporter des recettes à l'Etat.

« Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement », a ainsi protesté le député PS Pierre-Alain Muet.

De leur côté, les députés Radicaux de Gauche (PRG) et apparentés, ont également dénoncé « le coup de force du gouvernement à l'Assemblée sur le budget 2011 ».

L'adoption s'est donc faite dans la douleur !

En effet, c’est seulement après une longue suspension de séance et certaines concessions faites par François Baroin et sa majorité, en entérinant la seconde délibération puis l'ensemble du projet de budget pour 2011, que le projet de loi de finances 2011 a finalement été voté par 169 voix contre 68.

Les mesures adoptées par l’Assemblée nationale

L'ensemble du projet de budget 2011 prévoit dans un premier temps de réduire le déficit de l'Etat. L’objectif étant de le réduire de soixante milliards d'euros. Dès lors, il devrait passer de -152 milliards en 2010 à -92 milliards d'euros en 2011.

Une autre mesure concerne le déficit public. En effet, ce dernier s’élevait en 2010 à près de 7,7%. Le but étant donc de le ramener à 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2011.

Cette évaluation repose essentiellement sur l'hypothèse d'une croissance de 2% en 2011 contre 1,5% en 2010.

Autre domaine touché : les niches fiscales.

Ainsi, en marge de la réforme de la fiscalité envisagée par Nicolas Sarkozy, il a été convenu d’une hausse de la dernière tranche d'imposition ou de celle des charges sur l'emploi à domicile.

C'est par ce « coup de rabot » aux niches fiscales que le gouvernement entend faire revenir plus de neuf milliards d’euros dans l'escarcelle de l'Etat.

Autre mesure phare : les stock-options et retraites chapeau, quant à eux, seront nettement limités.

L’une des grandes mesures touchent principalement les entreprises.

Ainsi, il est prévu que le taux de TVA sur les offres «triple-play» soit relevé, en plus de la récente interdiction de les soumettre partiellement à un taux réduit de TVA.

Ce sera également le cas des taxes pour les assureurs notamment.

Enfin, les placements seront davantage taxés.

La décision finale appartient désormais au Sénat, qui doit prochainement se prononcer…


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