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Le « bouclier fiscal », sujet polémique

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 5483 fois | 0 réaction

Le « bouclier fiscal » est devenu ces derniers jours l'objet de tous les débats. Politiciens de droite et de gauche se querellent sur une éventuelle abolition de ce système. Les socialistes devrait d'ailleurs proposer, en Assemblé nationale, ce mardi 6 avril un projet de loi relatif à l'abrogation du « bouclier fiscal ». Cette proposition de loi devrait être débattue en séance publique le 20 mai prochain.

Qu’est ce que le « bouclier fiscal » ?

Le « bouclier fiscal » est une mesure de plafonnement des impôts directs pesant sur le contribuable. Ce dispositif concerne exclusivement les particuliers.

Le principe est posé par le Code Général des Impôts, en son article premier : « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus ».

Cette mesure permet d’alléger l’imposition de certains contribuables, qui avec la superposition des différents impôts les amène à verser à l’Etat une proportion jugée excessive de leurs revenus.

Le « bouclier fiscal » est souvent controversé car il est jugé par ses détracteurs comme étant une mesure destinée à favoriser les foyers les plus aisés.

C’est d’ailleurs tout l’objet de la controverse.

 

Un dispositif largement critiqué

Selon un sondage de l'Institut CSA, l’attitude des français a l’égard du « bouclier fiscal » est majoritairement hostile.

Une majorité de Français estimerait qu’il faut supprimer définitivement (39%) ou suspendre (28%) le « bouclier fiscal », tandis que seuls 25% d’entre eux souhaitent au contraire son maintien.

Ainsi, il ressort de l’étude que 67 % des Français conteste ce système.

A ce sujet, le Président Nicolas Sarkozy a fait savoir qu’il n’entendait pas remettre en cause le dispositif du « bouclier fiscal ».

En réaction, 13 députés UMP ont appelé « à suspendre le "bouclier fiscal" pour redonner du sens à la politique. Ils argumentent sur le fait qu'il faut « assurer un plus juste partage de l'effort », ainsi que sur celui qu’ « avec la crise, le "bouclier fiscal" va apparaître comme une injustice de plus en plus grande ».

Le président est intervenu hier soir pour rappeler ses troupes et les exhorter de maintenir le dispositif.


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