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La mise en place controversée d'une taxe carbone

Publié par Documentissime le 14/09/2009 | Lu 5556 fois | 0 réaction

Résistant aux controverses et critiques acerbes, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a confirmé sa décision de mettre en place une nouvelle taxe environnementale, destinée à inciter les français à réduire leur consommation d'énergies fossiles. Cette taxe carbone devrait être mise en place à compter du 1er janvier 2010.

Résistant aux controverses et critiques acerbes, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a confirmé sa décision de mettre en place une nouvelle taxe environnementale, destinée à inciter les français à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Cette taxe carbone devrait être mise en place à compter du 1er janvier 2010.

Celle-ci s’appliquera principalement aux consommations de pétrole, de gaz, de fioul et de charbon. Pour chaque catégorie, la taxe sera calculée sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise. Cela correspond à environ 4,5 centimes par litre de gasoil ou de fioul, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz.

Cette taxe correspond en réalité à l’obligation faite à chaque pays de l’Union Européenne de réduire ses émissions de CO2 d’ici 2012.

La France a donc choisi de soumettre les émissions de CO2 à deux instruments différents : pour les industriels, les quotas de CO2, et pour le reste de la population, la taxe carbone, l'ensemble de ces deux instruments couvrant toutes les émissions de CO2 françaises.

Après de multiples délibérations, le montant de la taxe carbone a été fixé à 17 € par tonne de CO2. Il est à noter que ce montant sera revu à la hausse au cours des prochaines années. La taxe carbone devrait rapporter de trois à quatre milliards d'euros par an à l'Etat, lesquels seront totalement reversés.

Cette taxe est destinée à modifier le comportement des citoyens en les incitant à utiliser des énergies renouvelables. Les transports en commun ou les véhicules électriques devraient donc bénéficier de cette nouvelle taxe. De même, le chauffage au bois ou au solaire ne subira pas l’impact de cette nouvelle taxe.

Pour les entreprises, la taxe carbone sera compensée par la disparition de la taxe professionnelle. Les plus grosses entreprises consommatrices d’énergies fossiles pourront cependant difficilement compenser totalement le coût de cette taxe par cet allègement fiscal et subiront dès lors une charge supplémentaire.

Pour les ménages, l’alourdissement devrait être de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer selon les calculs établis à partir du modèle de l’Ademe (agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie) mais une compensation intégrale et forfaitaire est prévue sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu ou du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables. Cette compensation serait calculée en fonction de la taille de la famille et du lieu de vie et versée au cours du premier trimestre de chaque année.

A titre d’exemple, la compensation pour une personne vivant seule dans une zone desservie par les transports en commun serait de 46 € ; et de 61 € dans une zone non desservie. Pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 112 € dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 € en zone rurale.

Pour les ménages qui paient l'impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l'impôt à payer et ce, dès les premiers mois, avec une réduction du premier tiers. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d'un chèque vert au début de l'année 2010.

Pour le reste, la France reste engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.


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