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La loi « anti Burqua » se concrétise

Publié par Documentissime le 16/05/2010 | Lu 5659 fois | 0 réaction

Selon «Le Figaro», qui se serait procuré le projet de loi portant sur une interdiction générale du port du voile intégral, le gouvernement projetterait de punir de 150 euros d'amende le fait de porter un voile intégral et d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende le fait de l'imposer à une femme.

Le texte, a priori définitif, doit être examiné en Conseil des ministres le 19 mai. Il prévoirait que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

Enfreindre cette disposition, exposerait le contrevenant à une « contravention de 2e classe de 150 euros maximum ». Bien que cet article ne vise pas expressément le voile, il est indéniable qu’il s’applique principalement aux femmes portant la burqa.

Ainsi, cette amende de 150 euros remplace celle de 750 euros initialement prévue dans la proposition de loi déposée par Jean-François Copé, président du groupe UMP.

Cette contravention de 150 euros, payable par timbre-amende a en effet été jugée « plus applicable ».

Le projet de loi prévoit également la création d’un nouveau délit. Serait puni « d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende » le fait d’imposer le port du voile intégral par la « violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité ».

Ce nouveau délit s'intègrerait dans le chapitre 5 du Code pénal relatif aux atteintes à la dignité de la personne. Par ce nouveau délit, le gouvernement souligne sa volonté de protéger les femmes et leurs droits, et non de « protéger la société française de l'islamisme ».

Le gouvernement a indiqué qu'il souhaitait avant la mise en application du texte, une phase de pédagogie, afin que les femmes concernées « renoncent d'elles-mêmes à porter le voile intégral ».

Chez nos voisins belges, le Parlement s’est prononçé hier soir, à l’unanimité, en faveur d’une interdiction générale du port du voile intégral dans tous lieux publics. Le texte devrait entrer en vigueur dans les prochains mois, après son adoption par le Sénat.

La loi belge prévoit que toute personne qui a « le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elle ne soit pas identifiable » dans un lieu public, peut être punie d’une amende allant de 15 à 25 euros, une peine de prison de un à sept jours pouvant également être infligée.


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