Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

L'Etat somme les collectivités de poursuivre leurs restrictions budgétaires

Publié par Clément STIEVET le 16/07/2010 | Lu 6029 fois | 1 réaction

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, a demandé que les collectivités territoriales prennent le chemin de la rigueur. Il exige notamment qu'elles recrutent moins de fonctionnaires. Cette annonce intervient alors que la Cour des comptes vient de saluer les « réelles améliorations » de l'exécution du budget 2009 de l'Elysée. Fort de cet avis indépendant, le gouvernement donne à présent des leçons aux collectivités territoriales. On peut cependant s'interroger sur la pertinence d'une telle demande, notamment au regard du principe de libre administration des collectivités mais également dans la perspective des transferts de compétences réalisés au profit des collectivités.

L’Elysée, un bon élève ?

Le jeudi 15 juillet, la Cour des comptes a souligné les « réelles améliorations » dans la tenue des comptes 2009 de l’Elysée.

Le Premier président de la Cour des comptes, l'ex-député socialiste Didier Migaud, s'est réjoui de "la stabilité du budget de la présidence et l'équilibre de son exécution".

Le budget 2009 a dégagé un léger excédent de l'ordre de 200 000 euros. Et ceci grâce à un appel public à la concurrence qui a notamment permis de réduire de 30% en 2009 la facture de traiteur de la "garden party" du 14 juillet et a fait baisser les dépenses consacrées aux sondages de 45% en 2009 à un coût de tout de même 1,8 million d’euros.

Le coût des voyages présidentiels est cependant pointé du doigt. Les voyages présidentiels ont coûtés 19,7 millions d’euros à l’Etat. Le coût moyen d'un déplacement en métropole est passé "de 69 921 euros en 2008 à 93 400 en 2009, soit une hausse de 34%", a indiqué le député PS René Dosière.

Les services de restauration de l’Elysée doivent également être améliorés. Le prix de revient d'un repas au self est d'environ 20 euros par personne, celui d'un repas au restaurant de 28 euros, contre respectivement 8 et 10 euros dans une cantine administrative lambda.

Malgré ces quelques reproches, le rapport globalement positif de la Cour des comptes a donné des ailes au gouvernement pour critiquer la gestion des deniers publics par les collectivités.

L’Elysée, donneur de leçons ?

Le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron a indiqué dans une interview au site LesEchos.fr que « L'Etat s'impose le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, et il est normal et nécessaire que les collectivités participent à cet effort national (...) De 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé 340 000 emplois supplémentaires".

Seulement, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, posé par l’article 72 de la Constitution française, la marge de manœuvre est limitée pour le gouvernement.

Georges Tron a, sans complexe, proposé un moyen détourné de contraindre les collectivités à la rigueur. "Le concours financier de l'Etat au fonctionnement des collectivités territoriales, environ 80 milliards d'euros par an, va être gelé dans le budget 2011-2013." afin d’obliger les collectivités à faire des efforts de réduction du personnel territorial. En contrepartie, l'Etat s'engage à récompenser et soutenir en priorité les bons élèves.

Ce dispositif est cependant difficilement réalisable car il convient d’établir un critère valable de bonne gestion, critère qui s’avère difficilement identifiable.

Les élus locaux dénoncent également les chiffres avancés par Georges Tron et les accusations de gaspillage. Pour eux, l’augmentation du budget des collectivités territoriales et l’augmentation des recrutements est dû aux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités. A titre d’exemple, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées indique que de 2005 à 2010, 2602 postes - agents de lycées, postes d'accompagnement... - ont été créés suite au transfert de compétence de l'Etat vers les collectivités.

Pour faire preuve de rigueur, les collectivités territoriales ont décidé de réduire d’autres postes de dépenses. Par exemple, dans un grand nombre de régions, et de départements, les aides accordées aux étudiants, demandeurs d’emploi et personnes en situation de précarité ont considérablement diminué. Des aides au déplacement, à l’éducation ont été suspendues ou supprimées en attendant de jours meilleurs. Preuve que si la rigueur touche également les collectivités…


Les derniers commentaires (1)
Ega a écrit le 10/02/2014 à 11:34:43
Signaler un abus
En cette période ou il est nécessaire d'éviter les grosses dépenses, je ne comprends pas la ville de Louviers qui ne cesse de dépenser. En ce moment elle installe un réseau d'eau chaude qui traverse la ville pour entr'autre chauffer une piscine de l'autre coté de la ville. Imaginez les travaux et les frais d'installation qui ne seront jamais rentabilié, Même cette somptueuse piscine pouvait être chauffée par une chaudière à proximité immédiate.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK