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Justice : une mère condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir giflé sa fille

Publié par Documentissime le 20/01/2011 | Lu 7326 fois | 2 réactions

Le tribunal correctionnel de Lille a prononcé une condamnation à l'encontre d'une mère pour avoir giflé sa fille âgée de 9 ans. La prévenue vivait avec sa fille unique, depuis sa séparation d'avec le père biologique. La prévenue a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour violences volontaires, en état d'ivresse, ayant entraîné une incapacité de moins de huit jours sur mineur de 15 ans, par ascendant. Une affaire qui risque fortement de relancer le débat polémique de la répression de la fessée en France…

Pour des raisons qui restent encore indéterminées à ce jour, lors d’une dispute le 29 décembre dernier, le ton monte entre la mère et sa fille. Excédée, et sous l'emprise de l'alcool, cette première gifle alors l’enfant.

La fillette décide alors de s’enfuir du domicile et tombe, dans le plus grand des hasards, sur une assistance sociale qui décide de la conduire au commissariat de police.

Interpellée peu de temps après, la mère est placée en garde à vue.

Elle est par la suite déférée en comparution immédiate, sur la foi du témoignage de sa fille, qui s’est vu attribuer un certificat d’immobilité d’un jour pour « trace de violence sur la joue ».

Le tribunal correctionnel de Lille a prononcé, mardi dernier, à l’encontre de la prévenue, une peine de six mois de prison avec suris.

La condamnation a également été assortie d'une obligation de soins psychologiques avec une mise à l'épreuve de deux ans.

« La peine est totalement disproportionnée » a réagi l'avocate de la mère, Me Alice Cohen-Sabban en soulignant qu’il s’agissait « d’un fait unique ».

La mère n’entend toutefois pas faire appel de cette condamnation.

Gifle ou fessée, même combat…

En France, les droits de l’enfant occupent une place centrale. L’enfant se trouve au centre de la structure familiale. La question de la répression de la fessée divise, fait polémique, tant en Europe qu’en France.

Notre code pénal actuel prévoit déjà des sanctions concernant les violences sur les personnes, et les enfants étant des personnes, aussi petites et faibles soient-elles, ces dispositions s’appliquent donc aux violences qui leur sont faites.

Et selon la jurisprudence, « les atteintes physiques qui excèdent ce qu’il est admis de supporter selon les habitudes sociales sont punissables, même si elles n’entraînent ni douleur ni lésions corporelles ou atteintes à la santé ».

La notion de l’usage prend toute son importance. « Il est culturellement admis de donner une fessée, à condition que ce ne soit pas un comportement répétitif de la part des parents, voire un mode d’éducation, ce qui peut tomber alors sous le coup d’autres dispositions pénales».

En 2008, le Conseil de l'Europe avait suggéré aux États membres d'adopter une loi interdisant la gifle et la fessée.

L’objectif est mondial puisque l’Organisation des Nations Unies a précisé que pour 2009 l’abolition  universelle des châtiments corporels devait être atteinte.

En France, la pédiatre et députée UMP Edwige Antier avait déposé, fin 2009, une proposition de loi interdisant la fessée, suscitant un véritable débat de société dans l'Hexagone. La secrétaire d'État à la Famille d'alors, Nadine Morano, avait, quant à elle, signé l'appel de l'Europe, avant d'indiquer qu'elle ne considérait pas nécessaire de légiférer sur la question. Même l'ancienne première dame Bernadette Chirac s'en était mêlée, estimant « qu'une bonne fessée ne pouvait pas faire de mal à un enfant odieux ».

L’adoption d’une telle loi alourdirait certainement le contentieux. Dans quelle position les juges se trouveraient-ils ? Une position délicate et enviée de personne ; comment décider que la fessée donnée par le parent doit être « sanctionnée » et de quelle manière…

On peut même se demander si la France serait prête à assurer un contentieux relatif à la fessée. Quelles en seront les conséquences sur la cellule familiale ? En effet, cela permet de s’interroger sur les procédures de divorce qui ne se déroulent pas « en bon terme », un parent ne va-t-il expliquer que l’autre donne « beaucoup de fessées » aux enfants ? Et ceci afin d’obtenir la garde…

Par ailleurs, dans le contexte actuel tendant à responsabiliser les parents quant à l’éducation de leurs enfants, certains se demandent si cette interdiction ne démunirait pas alors les parents de l’un des moyens traditionnellement admis jusqu’à présent pour faire respecter les règles de bonne conduite.

Dans une enquête parue au printemps 2010, dans le Journal international de la médecine, 88 % des professionnels de santé se déclaraient opposés à l'adoption d'une loi interdisant la fessée.

Un débat loin d’être tranché…


Les derniers commentaires (2)
Maman a écrit le 20/01/2011 à 13:37:09
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Mme Chirac devrait commencer par regarder chez elle, avant de donner des conseils...

L'anorexie, réputée "Maladie", n'est rien de plus qu'un problème comportemental grave, souvent induit par un milieu familial anxiogène et incohérent...

Alors donner des leçons aux autres, je trouve ça on ne peut plus croustillant !
Ancienne enfant, futur maman a écrit le 29/01/2011 à 15:15:29
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Les enfants maltraités le seront-ils moins si cette proposition de loi devait aboutir? je ne crois pas. Et pourtant ce ne sont pas des fessées que leurs parents se contentent de leur donner.Donner une fessée ou une tape à un enfant lorsqu'il la mérite et lui faire comprendre qu'il dépasse les limites n'a strictement rien de choquant. Alors avant de vous offusquer, pensez plutôt à tous les comportements qui pourraient découler de cette loi si elle était votée et que les parents se voient alors retirer de tout droit de corriger l'enfant qui peut alors se permettre n'importe quoi...

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