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JUSTICE : quand des vices de procédures permettent à des détenus de gagner leur liberté

Publié par Documentissime le 02/12/2010 | Lu 11161 fois | 0 réaction

Nouveau rebondissement dans l'affaire du meurtre sans cadavre des Vosges. Principale suspecte du crime commis en 2007, Maud Tellier a été remise en liberté mardi en raison d'un vice de procédure. Il y a plus d'une semaine, cinq trafiquants présumés de stupéfiants ont été remis en liberté par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans après avoir bénéficié d'une erreur de date lors de la convocation de leurs avocats. Des erreurs lourdes de conséquences…

Soupçonnée d’avoir tué en 2007 son voisin, Maud Tellier âgée de trente ans, a été remise en liberté suite à l’oubli de renouvellement de sa détention provisoire par le juge d’instruction.

Rappel des faits

C’est dans une maison isolée de Sainte-Hélène, en septembre 2007, que le drame du meurtre sans cadavre des Vosges s'est produit.

Ce jour-là, Maud Tellier s'était retrouvée seule en compagnie de son voisin qu’elle considérait comme « un père» pour elle. Ce dernier aurait pourtant tenté de l'agresser sexuellement. La jeune femme se serait alors défendue en le frappant avec un tisonnier.

Arrivé sur les lieux quelques minutes plus tard, son compagnon, Olivier Benoît, n'aurait pu que constater le décès de son voisin et décidé de se débarrasser du corps en le brûlant dans un champ voisin. Le couple, toxicomane avait ensuite décidé de prendre la fuite.

Incarcérée il y a déjà trois ans, la jeune femme et son compagnon, pris de regrets, s’étaient rendus spontanément à la gendarmerie de Senones (Vosges).

Elle avait reconnu avoir tué son voisin, Robert Pichon, âgé de soixante et un ans. Face aux enquêteurs, son compagnon avait rapporté avoir « brûlé le corps ».

Mis en examen pour meurtre, le couple avait alors été placé en détention provisoire.

Libérés un an plus tard, ils se sont retrouvés, en juin dernier, de nouveaux sous les barreaux pour ne pas avoir respecté les conditions de leur libération provisoire.

Maladresse du juge

Si Maud Tellier a recouvré sa liberté aujourd’hui, c’est uniquement suite à une erreur du juge d’instruction.

Réincarcérée il y a six mois, et conformément au Code de procédure pénale, le renouvellement de sa détention provisoire devait avoir lieu dans un délai de quatre mois.

En l’absence de renouvellement, la détention de la jeune femme était illégale depuis plus de deux mois.

C’est donc sans plus tarder et à la demande de l’avocate chargée de l’affaire, Me Valérie François-Dodo, que le juge des libertés et de la détention s’est trouvé contraint d’ordonner la libération de la détenue.

Le parquet devrait vraisemblablement faire appel de cette décision…

Un cumul d’erreur

Il ya quelques semaines, une simple erreur de date a conduit un juge d'Orléans à remettre en liberté cinq trafiquants présumés de drogue à Orléans, dans le Loiret.

En détention provisoire depuis un an, les suspects devaient comparaître, le 16 novembre dernier, devant le juge de la Détention.

Selon la procédure judiciaire, une période de cinq jours ouvrables entre l’envoi de la convocation et la date à laquelle elle doit se dérouler doit être respectée. Le juge avait envoyé son courrier le 10 novembre, respectant ainsi strictement le délai.

Toutefois, entre le 10 et le 16 novembre, il y’a un jour férié à savoir le 11 novembre. Ce  jour n’étant pas ouvrable, le délai n’était dès lors plus respecté.

Ainsi, pour vice de forme pur et simple, le magistrat a été obligé de remettre en liberté les prévenus, par sa propre maladresse.

Une enquête administrative a été, par ailleurs, ouverte par le ministère de la Justice.

Une réforme du gouvernement mal en point…

Les embûches s’accumulent sur le chemin qui doit mener la justice à son grand chamboulement de l’an prochain.

Ce nouvel épisode va certainement relancer le débat sur la suppression du juge d’instruction au profit du juge de l’enquête et des libertés…


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