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Questions soulevées par la fiscalité des bitcoins et de toute forme de crypto-monnaie.

Publié par Frédéric NAÏM le 26/02/2018 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Les gains importants réalisés par certains revendeurs de crypto-monnaie ont suscité un très fort engouement et ont fait du bitcoin et autres crypto-monnaies un vrai sujet d’actualité. Quelle fiscalité s’applique ?

Une instruction en date du 11 juillet 2014 prévoit que les gains sur la revente de crypto-monnaie soient fiscalisés en tant que bénéfices non commerciaux, à l’impôt sur le revenu, tout comme l’est un revenu ordinaire.

Pour ma part, j’estime que cette position ne va pas de soi et peut être contestée. Je conseille d’essayer de s’en affranchir, en déclarant ces gains non pas en tant que bénéfices non commerciaux, mais en tant que plus-values sur biens meubles. Ceci évite en effet d’être soumis à un taux d’imposition qui devient rapidement très élevé. En les déclarant comme des plus-values vous agissez comme vous le feriez si vous vendiez des actions en bourse ; il en résulte un plafond d’imposition qui devrait être limité en 2018 à 30%, du fait de la flat tax.

Lorsque vous enverrez votre déclaration de revenus remplie selon ces critères, il vous faudra l’accompagner d’un courrier, une ‘mention expresse’, où vous indiquerez pourquoi vous avez déclaré les gains réalisés lors de la revente de bitcoins comme des plus-values et pas comme des bénéfices non commerciaux. Adresser cette mention expresse est indispensable ; en effet, dans le cas où l’administration fiscale contesterait votre choix, ceci serait votre arme de défense. Selon moi, les ventes d’action et les ventes de crypto-monnaies sont juridiquement de même nature et sont en effet des plus-values.

Une fiscalité s’applique forcément lors d’une revente de bitcoins avec bénéfices, ce n’est pas évitable. On peut toujours penser à certains montages pour limiter l’imposition, tels qu’une donation à vos enfants, avant la cession, des valeurs en crypto-monnaie. Mais on n’échappera pas à une imposition.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article sur https://youtu.be/VcyedqOhmWo

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com

frederic@naimavocats.fr


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