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Que faire après une perquisition fiscale ?

Publié par Frédéric NAÏM le 09/08/2017 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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En présence d’une suspicion de fraude fiscale, l’administration fiscale dispose d’une arme redoutable : la perquisition fiscale, également nommée visite domiciliaire. Les agents du fisc débarquent sans prévenir dans l’entreprise ou directement chez le dirigeant, afin de saisir les documents susceptibles d’étayer cette présomption de fraude fiscale. Il s’agit d’une irruption inattendue, et que ce soit au domicile personnel ou au siège de l’entreprise, elle représente généralement un traumatisme.

Il faut pourtant savoir qu’un dirigeant, à l’issue d’une perquisition, peut et devrait dans tous les cas contester celle-ci dès qu’elle est terminée. La procédure de contestation doit être engagée très vite, le délai pour le faire étant très bref.

Pourquoi le faire systématiquement ? Le chef d’entreprise ne prend aucun risque en le faisant et si par la suite ce recours semble inutile, il peut y renoncer et se désister. Par exemple un désistement semblerait judicieux dans le cas où rien n’aurait été saisi et où finalement l’administration n’aurait rien trouvé à reprocher au dirigeant. Par contre s’il y a de bonnes raisons de penser que ce recours peut aboutir à annuler la perquisition, il faudra mener la contestation jusqu’à son terme.

De plus, les documents saisis à l’occasion d’une perquisition ultérieurement annulée, ne pourront plus être utilisés en aucune façon par l’administration si elle mène par la suite une vérification de comptabilité dans l’entreprise. Autrement dit, le chef d’entreprise qui n’aura pas entamé une contestation de la perquisition fiscale qu’il a subie, se privera d’un moyen de défense futur.

La procédure de contestation étant assez technique, le chef d’entreprise devra se faire accompagner et son avocat aura pour mission d’analyser en profondeur la situation et de déterminer s’il existe une réelle chance d’obtenir l’annulation de la perquisition. Il mènera également la contestation dans le débat qui va s’ouvrir avec l’administration fiscale.

Pour toutes ces raisons, il faut donc contester la perquisition fiscale dès lors que des documents ont été saisis.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article sur : https://youtu.be/V0W0PysCi4Y

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Cabinet Naïm & Leroux avocats

Contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal

www.naimavocatfiscaliste.com


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