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Comment réduire la fiscalité patrimoniale ?

Publié par Frédéric NAÏM le 18/10/2016 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Je suis régulièrement amené à rencontrer des clients très fortement taxés sur leurs revenus fonciers, qui s’interrogent sur la façon de réduire cette fiscalité. Leur situation est en effet délicate lorsqu’il s’agit de financer l’impôt foncier à payer sur des biens dont les loyers servent entièrement à couvrir des crédits immobiliers non déductibles.

La première démarche indispensable est de réaliser un bilan patrimonial. Pour ce faire, il faut rassembler une documentation complète sur les biens immobiliers concernés. En particulier, il est nécessaire de documenter tous les prêts en cours, l’état exact dans lequel les biens se trouvent, leur valeur ; vous devez également communiquer le détail de votre endettement. C’est un travail assez long et fastidieux, mais il faut en passer par là pour aboutir à des solutions de défiscalisation. En effet, toute solution sera fonction de la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez, il n’existe aucune solution standard toute faite, uniquement des solutions sur mesure.

L’une des possibilités pour diminuer la fiscalité sur les loyers consiste à changer la nature du revenu, en passant de loueur nu à loueur meublé, puis à choisir entre loueur meublé professionnel et loueur meublé non professionnel.

D’autres possibilités existent ; par exemple, à partir d’un certain âge, vous pouvez décider de donner une partie ou la totalité de vos titres à vos enfants. Il ne s’agit pas ici de donner uniquement la nue-propriété mais d’envisager l’intérêt de choisir la donation de pleine propriété, en doublant celle-ci d’une convention de quasi-usufruit.

Une autre option consisterait à vendre à une société payant l’IS et dans laquelle vous mettrez vos enfants ou vous-même, ce qui diminuera la fiscalité.

Dans les faits, il existe de nombreuses options et elles doivent toutes être basées sur une connaissance pointue de la situation de chaque contribuable concerné. Ce dernier doit en avoir bien conscience et pour cela communiquer toutes les informations et tous les documents nécessaires à son conseil ; il faut compter quelques mois pour établir le bilan patrimonial. De là découleront les solutions menant à une baisse de fiscalité.

Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article sur https://youtu.be/IdBovFw6biY

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com


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