Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Il ne fait pas bon être riche à Charleroi

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 6042 fois | 0 réaction

Décision surprenante que celle rendue par le tribunal civil de Charleroi, le 20 mars dernier. L'histoire se déroule en Belgique. Un homme d'affaires bénéficie d'une prime de réhabilitation de la région wallonne, pour rénover une maison de maître. Après l'avoir restaurée, lui et sa famille s'y installent. La bâtisse qui a retrouvé son lustre d'antan se met alors à attirer les convoitises. Commencent ainsi les ennuis de la petite famille.

De 2001 à 2006, la famille subit plusieurs vols de voiture et cambriolages. Lors du dernier, les voleurs ont pris la fuite au volant de la jaguar familiale.

Ce dernier incident convainc la famille de déménager dans le Brabant wallon.

C’est alors que la région wallonne réclame, à l’homme d’affaires, le remboursement des primes octroyées. En effet, la région considère qu’il n’a pas suffisamment résidé dans la maison rénovée.

La bataille judiciaire commence entre la famille et la région. Le businessman refuse de rembourser les primes au motif d’un cas de force majeure l’ayant contraint à déménager, à savoir les vols et cambriolages répétés. Le tribunal civil de Charleroi tranche, et refuse de considérer les vols répétés comme imprévisibles et exceptionnels, caractéristiques de la force majeure.

La magistrate rend à cette occasion un jugement singulier. « Il n’est peut-être pas raisonnable d’attirer l’attention sur soi en circulant en Jaguar et en vivant dans une belle maison, en affichant ostensiblement sa prospérité dans une région économiquement pauvre et sinistrée comme l’est celle de Charleroi.»

A cette décision, s’ensuit un tollé général. Le responsable des relations publiques de la marque Jaguar, Jan Vroemans lui-même, réagit.

Dans une lettre ouverte, adressée à la Présidente de la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de Charleroi, il écrit « Nous regrettons (…) que la marque Jaguar et ses clients soient injustement et inutilement cités négativement. La marque est attaquée sans avoir eu la possibilité de se défendre. De plus, ce jugement n'est pas fondé et nous serions très heureux de pouvoir disposer des études et/ou rapports sur lesquels vous vous êtes basée pour votre prononcé. Les Jaguar ne sont pas volées plus fréquemment et font moins l'objet d'un car-jacking (ndlr : le car-jacking désigne un vol de voiture par menace ou violence sur le conducteur du véhicule). 

(…)

Vous serez sans doute étonnée de l'intérêt important donné dans la région de Charleroi aux voitures de luxe. Sachez d'ailleurs qu'au cours du mois d'avril une nouvelle concession Jaguar y ouvrira ses portes. Une preuve que le nouveau concessionnaire – Monsieur Leone – ainsi que l'importateur Jaguar croient fortement dans cette région et désirent rencontrer les intérêts et attentes du plus grand nombre. »

En guise de conclusion, le responsable des relations publiques invite cordialement la Présidente à l’ouverture de la concession, dans l’espoir, dit-il, «  que cela vous permette de mieux nuancer vos jugements à l'avenir ».

L’homme d’affaires victime des vols répétés, a déclaré, pour sa part, vouloir faire appel de cette décision, ce qui, sur la forme, devrait surement donner lieu à un arrêt plus nuancé…


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK