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Fillon annonce un coup de rabot de 10% sur les niches fiscales

Publié par Documentissime le 03/06/2010 | Lu 5524 fois | 0 réaction

Le premier ministre, François Fillon a annoncé lors de son interview pour L'Est Républicain ce jeudi 3 juin 2010, un rabot général de 10% sur toutes les niches fiscales sauf pour quelques unes et la suppression de certaines d'entre elles. Les niches fiscales permettent de déroger aux règles générales de fiscalité afin de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont remplies. Le but du gouvernement est de réduire le déficit public et de le ramener à 3% d'ici 2013.

Remaniement des niches pour réduire le déficit public

 

François Fillon a annoncé plusieurs mesures relatives aux niches fiscales dans le but de réduire le déficit public qui est actuellement de 7.5%. Pour cela, certaines niches fiscales vont être supprimées mais ces suppressions se feront aux cas par cas. Un rabot de 10% sur toutes les niches fiscales est envisagé à quelques exceptions près. Le premier ministre veut réaliser cinq milliards d'euros d'économies en cinq ans sur les niches fiscales. Il précise que l’augmentation des impôts n’était pas une solution envisageable dans la mesure où les taux de prélèvement obligatoires sont élevés.

 

Il faut noter que certaines niches fiscales peuvent être coûteuses, telles que le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux dans les logements (5,15 milliards d’euros), la prime pour l'emploi (3,2 milliards d’euros), le crédit d'impôt recherche (4 milliards d’euros), ou encore la TVA à 5,5 % dans la restauration (3 milliards d’euros).

 

Les allègements de charges intacts

 

Fillon rassure en précisant que certains allègements ne seront pas touchés. Même si le gel des dépense de l’Etat est visé, la rémunération des fonctionnaires, par exemple, ne sera ni baissée ni gelée. « Sur certains secteurs, l'écart de compétitivité avec l'Allemagne atteint jusqu'à 20%. Nous ne pouvons pas décrocher par rapport à l'économie allemande », a-t-il déclaré.

 

Le RSA protégé

 

Fillon a également annoncé la réduction des dépenses d’intervention, notamment dans le domaine des aides sociales. Il a affirmé que « toutes les dépenses d'intervention ne seront pas concernées. Par exemple, nous ne toucherons pas au RSA ».

 

Le premier ministre entend bien mettre en œuvre ce programme. Alors que le parti socialiste critique ce dispositif,François Fillon a déclaré « prendre tous les conseils » de la gauche « mais pas les leçons ».


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