Eurovia : Le procès du bitume pourrait se poursuivre devant les assises
Publié par Documentissime le 18/10/2010 | Lu 8085 fois | 0 réaction
Lundi 10 mai 2010, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse reconnaissait une faute inexcusable à l'encontre de la société Eurovia, pour le décès en 2008 de l'un de ses ouvriers, José-Francisco Serrano Andrade, des suites d'un cancer de la peau. Aujourd'hui, le procès risque d'être porté devant les juridictions pénales. En effet, trois familles d'ouvriers décédés de maladies, dont la famille de José-Francisco Serrano Andrade, ont déposé plainte auprès des procureurs de la République de Bourg-en-Bresse, Orléans et Besançon. L'un des avocats chargé de défendre les familles, Maître Jean-Jacques Rinck, entend soutenir le crime d'empoisonnement.
Eurovia l’empoisonneur ?
L’avocat lyonnais en charge de défendre les parties civiles dans ce procès du bitume reconnait lui-même que le crime d’empoisonnement sera difficile à prouver.
Il envisage ainsi une requalification en « administration de substances nuisibles », infraction moins grave que l’empoisonnement.
Maître Jean-Jacques Rinck semble intimement convaincu de la thèse de l’empoisonnement et dénonce les conditions de travail au sein de la société Eurovia, prête à tout pour s’enrichir :
« Le mobile, c'est l'enrichissement des dirigeants des entreprises du BTP. Le poison, c'est le bitume, notamment les résidus du raffinage du pétrole et les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) utilisés comme fluidifiants. Ils sont hautement toxiques et cancérigènes. Depuis le XVIIIe siècle, avec les études sur les ramoneurs de Londres, on connaît le danger. Il y a quantité d'articles scientifiques ou de témoignages de médecins du travail, même ceux qui sont payés par les employeurs mis en cause. Les employeurs savent qu'ils utilisent un poison, potentiellement mortel, mais ils le cachent aux ouvriers et aux syndicats. Aucune précaution n'est prise et ce n'est pas à la solidarité nationale de supporter les fautes des industriels. »
Maître Rinck a préparé pour la juridiction pénale un arsenal de preuves et de témoignages, de nature à accréditer la thèse des effets nocifs du bitume sur l’homme. Effets qui, selon l’avocat, étaient connus de la société Eurovia mais cachés à ses salariés.
En 2000 et en 2008, trois salariés ouvriers sont décédés : Monsieur José Serrano, d’une tumeur cancéreuse au visage, Monsieur Jacky Charron, d'une leucémie et Monsieur Georges Mathie, d'un cancer de la bouche.
Ces maladies sont-elles liées à leurs conditions de travail ?
C’est la question à laquelle il appartiendra à la Cour d’Assises de répondre, si le parquet décide d’instruire l’affaire pour des faits d’empoisonnement.
Eurovia, auteur d’une faute inexcusable pour le TASS
Le tribunal avait été saisi à la suite de la mort de l’un des salariés d’Eurovia, en 2008.
José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam est décédé d’un cancer. Pour sa famille sa maladie était due à ses conditions de travail chez Eurovia.
Le TASS avait alors estimé que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume chez Francisco José Serrano Andrade.
Ce constat avait suffi à engager la responsabilité de la société Eurovia, qui avait été condamnée à indemniser la famille du salarié.
Toutefois, on ne sait toujours pas si la cause de son cancer puise son origine dans le bitume ou dans les rayons du soleil.
Jean-Baptiste De Premare, Porte parole d’Eurovia, s’était alors exprimé à la suite de ce procès :« Pour l'instant, on ne va rien changer à notre manière de fonctionner. Les décisions que l'on prend ne reposent pas sur cette décision d'un juge qui n'a même pas statué sur le fond, ne cite pas d'études pour se justifier. Nos décisions sont basées sur des études scientifiques, notamment celle de l'Inserm. Le sujet de la sécurité des employés face au bitume n'est pas nouveau. Mais la dangerosité n'a encore jamais été prouvée. Pour nous, “ le cancer du bitume ” n'existe pas. Je ne pense pas que l'on découvrira un lien entre cette matière et les cancers de la peau, même dans quelques années. »
Eurovia, a fait appel de la décision. La cour d’Appel de Lyon devra se prononcer début 2011.
Du côté des familles des ouvriers décédés, ils espèrent que les pouvoirs publics reconnaissent le « cancer du bitume » comme une maladie professionnelle. Mais la route est encore longue, l'amiante a mis 20 ans pour être reconnue comme telle …
De nombreux pays européens reconnaissent le cancer de la peau suite à utilisation du bitume, comme une maladie professionnelle : il figure sur la liste européenne des maladies professionnelles.
Des études montrent une augmentation du risque cancer du poumon sans pouvoir faire de relation entre le bitume ou d’autres agents cancérogènes présents sur le lieu de travail.
En l’état actuel de la législation sur l’étiquetage des produits chimiques, la teneur en BaP du bitume ne justifie pas le classement cancérogène avec une tête de mort et la phrase « peut causer le cancer ».
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle est régie par les articles L 461-1 du Code de la sécurité sociale. Elle peut être définie comme la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice de l’activité professionnelle.
Il existe des tableaux recensant entre autres les différentes maladies professionnelles, leurs facteurs et les manifestations.
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès.
Une maladie professionnelle peut donc être reconnue s’il est prouvé qu’elle résulte de l’activité professionnelle. La preuve peut être rapportée par la victime ou ses proches. En l’espèce, l’ouvrier étant décédé, dans le procès d’Eurovia, c’est la famille qui a rapporté le lien entre le cancer et le travail.
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
Pour effectuer vos démarches en cas d’accident ou de maladie professionnelle, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles sur notre site Documentissime.
Il appartient à la victime de déclarer la maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont elle relève, dans un délai de 15 jours à compter de la cessation du travail si son état de santé justifie un arrêt.
La caisse dispose de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration et du certificat médical initial pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie.
Dans le cas de José-Francisco Serrano Andrade, la CPAM avait reconnu le caractère professionnel du cancer, qu’elle considérait lié à l’activité professionnelle du travailleur.