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Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?

Publié par Guillaume COUSIN le 16/07/2012 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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2 réactions

Une personne en arrêt pour maladie ne doit se livrer à aucun travail (rémunéré ou non). 


Les Caisses de Sécurité Sociale font respecter très strictement cette obligation, et n'hésitent pas à demander à l'assuré social le remboursement des indemnités journalières qu'elles estiment indues.


Mais si je suis pris en train de travailler durant mon arrêt maladie, mon employeur peut-il me sanctionner, ou même me licencier, au motif, notamment, que j'aurais manqué à mon obligation de loyauté vis à vis de lui ?


Un homme en arrêt maladie est vu sur plusieurs marchés en train de tenir le stand de son épouse, en l'absence de celle-ci. Il est licencié pour faute grave.


Dans un arrêt du 12 octobre 2011, la Cour de Cassation a jugé que ce licenciement est abusif, au motif suivant :


« l'inobservation par le salarié de ses obligations à l'égard de la sécurité sociale ne peut justifier un licenciement et que l'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ; que pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise ».


Pour pouvoir licencier ce salarié "fraudeur", son employeur doit donc prouver que ce comportement fautif lui a directement causé un préjudice.


Les derniers commentaires (2)
Toche a écrit le 17/07/2012 à 13:40:58
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Bonjour,

Je pense que l'employeur dans le cas présent ne maintenait pas le salaire ; dans le cas contraire la Cour de Cass. n'aurait pas rendu le même arrêt car dans ce cas il y aurait eu un préjudice financier pour l'employeur ?
millesime a écrit le 24/02/2013 à 19:18:42
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Bonjour,
Pendant les premiers mois de ma maladie mon employeur m'a demandé de travailler chez moi (travail administratif) que j'ai pu effectuer allongé. Mais je n'ai eu aucune compensation. Que puis je faire?
merci de votre réponse

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