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Interdire le port de boucles d'oreilles pour un homme sur le lieu de travail peut être jugé discriminatoire

Publié par Jean-pierre DA ROS le 16/01/2014 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

| Lu 5805 fois |
1 réaction

Un employeur ne peut pas interdire le port de boucles d’oreilles à un homme sur son lieu de travail pour des raisons de contacts avec la clientèle sous peine de condamnation pour discrimination liée au sexe et à l'apparence physique.


Par le passé, les juges ont admis qu’une restriction aux libertés individuelles (la liberté de se vêtir au sens large) soit apportée, pour autant qu'elle soit justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.

Il a ainsi été admis qu'un employeur puisse interdire à une secrétaire d'agence immobilière de se présenter en survêtement ou bien qu’un employé venant travailler en bermuda soit licencié.


Mais dans le cas présent, le débat se place sur le terrain de la restriction de la liberté de se vêtir au risque de tomber dans de la discrimination.

L’employeur doit justifier cette interdiction par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination, des questions d’hygiène par exemple.


Les derniers commentaires (1)
Philou a écrit le 16/03/2014 à 18:25:20
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Avec la référence de la décision ça serait parfait...

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