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Intempéries, votre employeur peut vous demander de récupérer vos heures d'absence

Publié par Jean-pierre DA ROS le 18/10/2014 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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Il n'existe aucune disposition du Code du Travail en matière d'intempéries, sauf pour les salariés du bâtiment.

Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (C. trav., art. L. 5424-8). L'intempérie est donc intimement liée au travail effectué. Un arrêt du travail consécutif à l'état des routes interdisant le transport du personnel sur le chantier, comme c’est votre cas, n'entre pas dans le cadre du régime d'indemnisation. Voir pour info *

*Récupération des heures chômées

Les heures de travail effectuées en remplacement des heures perdues pour cause d'intempéries sont rémunérées, conformément à la réglementation en vigueur, sans qu'il y ait à tenir compte du fait qu'elles ont donné lieu à indemnisation (C. trav., art. D. 5424-78). Ainsi les heures de récupération ne sont-elles payées à un taux majoré que dans la mesure où elles remplacent des heures perdues qui, si elles avaient été effectuées, auraient donné lieu aux majorations légales (Cass. soc., 16 mars 1960, no 2.077, Bull. civ. IV, p. 212).

Par ailleurs, la notion d'intempéries, au sens de l'article L. 5424-8 du Code du travail, ne se réduit pas à la période stricte où les conditions atmosphériques telles que gel ou pluies sont anormales, non plus qu'à la seule impossibilité de l'exécution physique par le salarié de son travail ; elle s'entend plus largement des circonstances extérieures qui rendent effectivement l'accomplissement du travail impossible eu égard notamment à la nature ou à la technique à accomplir, ce qui peut éventuellement couvrir une période de temps plus longue que celle où les conditions atmosphériques sont anormales.

Par exemple, il faut rechercher si l'accomplissement du travail n'est pas demeuré effectivement impossible en raison de sa nature ou de la technique utilisée dans la période de temps ayant immédiatement suivi ou précédé les pluies ou les gels enregistrés (Cass. soc., 8 juill. 1997, no 95-12.870, Bull. civ. V, no 258, p. 187).

En conclusions :

L'absence ou le retard au travail d'un salarié pour cause d'intempéries (tempête, inondations, etc.) ne constitue pas une faute. Le salarié ne peut pas être sanctionné pour cette raison.

L'absence ou le retard du salarié peut cependant entraîner des conséquences sur sa rémunération et sur son temps de travail.

Rémunération

Le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu'il effectue. Par conséquent, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf accord contraire).

Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence du salarié (sauf accord plus favorable au salarié).

Récupération des heures perdues

Le salarié peut compenser son absence ou son retard en récupérant les heures perdues, en cas d'accord de l'employeur et du salarié.

Si le salarié peut récupérer ses heures perdues, il sera payé au taux normal. La majoration pour heures supplémentaires ne s'applique pas.

Congés payés

Une journée de congé payé ou RTT ne peut être prise qu'avec l'accord du salarié et de l'employeur.

L’employeur peut également envisager de faire récupérer ces heures d’absence. En effet l’article L3122-27 du code du travail dispose que peuvent être récupérées les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant, de cause accidentelle, d’intempéries ou de cas de force majeure, ainsi que pour cause d’inventaire ou à l’occasion d’un pont.


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