Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

EDF épinglé par la Cour des Comptes : le gaspillage colossal du CE le plus riche de France

Publié par Documentissime le 21/09/2010 | Lu 7700 fois | 0 réaction

La Cour des comptes enquête à nouveau sur le comité d'entreprise d'EDF. Le Comité d'entreprise le plus riche de France « finira l'année dans le rouge » selon les Echos. Un nouveau scandale pour Caisse centrale d'action sociale, après le rapport rendu il y a trois ans et qui pointait déjà le manque de transparence et la fraude au sein du Comité d'entreprise. Retour sur la mauvaise gestion évidente, et le gaspillage monstrueux d'un budget annuel de près de 470 millions d'euros.

Le scandale

La Cour des comptes enquête à nouveau sur le comité d'entreprise d'EDF. Dans son rapport daté de septembre 2010, elle pointe du doigt les gaspillages, dysfonctionnements, et la mauvaise gestion de la Caisse centrale d'action sociale (CCAS), qui « finira l’année dans le rouge » selon les Echos.

Le budget du Comité d’entreprise le plus riche de France représente pourtant près de 470 millions d’euros en 2010 pour 700 000 électriciens-gaziers.

Les comptes seraient en perte de 70 millions d'euros à la fin de l'année 2010 selon un administrateur de la CCAS (contre 32 millions d'euros -seulement...- en 2009).

La CCAS a demandé un délai de trois mois pour répondre aux observations de la Cour des Comptes.

EDF n’a fait aucun commentaire pour le moment.

Les casseroles

La Cour des Comptes avait déjà rendu un rapport il y a trois ans, dans lequel elle dénonçait le manque de transparence et la fraude au sein du CE d'EDF.

La CCAS avait alors montré sa volonté de se réorganiser en faisant appel à des bureaux d'études et des sociétés de conseil. Bilan : les embauches ont continué à se multiplier, et les frais à s’envoler : 22 millions d'euros gaspillés donc.

 Sur le terrain judiciaire : en 2004, une dizaine d'anciens dirigeants de la CCAS et de l'Iforep (institut de formation qui lui est rattaché) avaient été mis en examen par le pôle financier pour "abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, complicité et recel".

Hasard malheureux du calendrier : ces jours-ci, CCAS pourrait être mise en examen dans la même affaire, en tant que personne morale cette fois. "De sources concordantes, l'actuel président de la Caisse centrale d'activités sociales, Michaël Fieschi, aurait été convoqué jeudi 23 septembre au pôle financier pour évoquer le dossier. Et un conseil d'administration extraordinaire de la CCAS doit se tenir à ce sujet. D'autres auditions seraient programmées chez le juge dans les jours qui viennent." selon Les Echos.


 

Zoom sur le Comité d’Entreprise

Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel. Il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

La mise en place d’un CE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le CE est régit par les articles L 2322-1 et suivants du Code du travail.

Pour fonctionner, le CE dispose de deux subventions distinctes : la subvention de fonctionnement (versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute) et la contribution aux activités sociales et culturelles (aucun taux n’est imposé par le Code du travail, mais une fois fixé, le budget ne peut plus être révisé à la baisse par l’employeur).

Le comité d’entreprise d’EDF, piloté par la CGT, bénéficie lui du « prélèvement de 1 % » : non pas 1 % de la masse salariale, comme c'est souvent le cas dans le privé, mais 1 % des ventes de gaz et d'électricité de chaque année.  Budget qui a augmenté de 100 millions d'euros au cours des 10 dernières années, grâce à la hausse des prix du gaz et de l'électricité...

Les 700 000 électriciens-gaziers et leurs familles bénéficient ainsi par exemple de cantines, et de centres de vacances et de loisirs, entre autres.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK