Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Circulaire sur les Roms : Quand les Ministres ignorent ce qui s'écrit dans leurs cabinets

Publié par Documentissime le 13/09/2010 | Lu 7132 fois | 2 réactions

Le Ministre de l'Immigration, Eric Besson, affirmait ce matin sur France 2 qu'il n'était « pas au courant » de la circulaire du 5 août 2010 émanant de son ministère et mentionnant l'expulsion des Roms comme une priorité. « Je ne connaissais pas cette circulaire (...). Je n'en étais pas destinataire et je n'avais donc pas en connaître ». La situation est inconfortable. L'Europe dénonce l'actuelle politique française d'expulsion. Et le GISTI va déposer un recours en annulation de la circulaire devant le Conseil d'Etat.

La circulaire qui dérange

Dans une circulaire datée du 5 août 2010, Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, mentionne les Roms comme une priorité et rappelle aux préfets les « objectifs précis » fixés par le Président de la République : « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

« Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d'engager (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».

« Les préfets de zone s'assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d'une opération importante par semaine (évacuation/démantèlement/reconduite), concernant prioritairement les Roms ». Les préfets y étaient invités à « déterminer sans délai les mesures juridiques et opérationnelles pour parvenir à l'objectif recherché ».

Le scandale : un Ministre « pas au courant »

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, affirmait ca matin sur France 2 qu'il n'était « pas au courant » de cette circulaire.

Stéphane Maugendre, le président du Groupe d'information et de soutien des immigrés rappelle qu’il est interdit de viser une population particulièrement. « Or, dans la circulaire, on cite quatre fois les Roms. C'est ce qu'on appelle de la discrimination raciale, c'est la première fois que je vois ça. (…) Avec cette circulaire, on vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté ». Et pose la question qui fâche « Vous imaginez une circulaire nommant expressément les Juifs ou les Arabes ? »…

Le GISTI va déposer un recours en annulation de la circulaire devant le Conseil d’Etat.

L’eurodéputé socialiste Harlem Désir a demandé à la Commission européenne « d'engager une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement français pour que cessent le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms ». Pour l’élu, « cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l'Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination ».

Pour rappel, la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la France est signataire, interdit toute distinction sur la base de l'origine ethnique.

La honte : quand la France se fait taper sur les doigts par l’Europe

Le Parlement européen « s'inquiète vivement de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays » et « presse les autorités françaises de suspendre sur-le-champ ce type de pratique ».

Jeudi 9 septembre, les députés européens ont voté une résolution « sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne » qui vise directement la politique française actuelle en matière d’expulsion. Le texte a été adopté à 337 voix contre 245 (et 51 abstentions).

Cette résolution est non contraignante, certes, mais fait un peu tache pour le pays qui se revendique des droits de l’Homme…

La Commission européenne a demandé à la France des « informations » pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis. Elle devrait rendre ses conclusions prochainement.


Les derniers commentaires (2)
mylene a écrit le 15/09/2010 à 13:16:50
Signaler un abus
JE SUIS ENTIEREMENT "POUR" l expulsion des Roms et je trouve scandaleux de la comparer avec la déportation!!! Il faut réflechir avant de parler pensez un peu à ceux qui ont vraiment connu LA DEPORTATION !! Rien à voir avec ça! Ceux qui partaient dans les trains ne rentraient pas chez eux non??? ou nous n avons pas la même version de ces horreurs.....
La France est devenue une poubelle d accueil !! C est une honte.
Fistoulik a écrit le 15/09/2010 à 17:11:17
Signaler un abus
Entièrement d'accord avec vous Mylène. Sans compter qu'ils sont souvent installés sur des terrains privés ! et comment on récupère son terrain ?
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Pourquoi les gens qui sont contre ces expulsions ne les hébergent 'ils pas chez eux ? Soyez généreux jusqu'au bout...
Je ne pense pas que les gens déportés, partaient avec une jolie somme en poche ???? c'est du grand n'importe quoi.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK