Christian Estrosi joue la carte de la transparence

Accusé par le journal « Le Canard Enchaîné » de cumuler deux logements de fonction à sa disposition et payés par l'Etat, dont l'un serait occupé uniquement par sa fille, Christian Estrosi, ministre de l'industrie, parle de « mensonge » et de « malveillance » à son égard et joue la carte de la transparence en faisant visiter son appartement. Il déclare avoir effectivement un deuxième appartement mais qui, selon lui, n'est pas habité seulement par sa fille, mais également par lui.

Christian Estrosi se défend

Christian Estrosi ne cache pas le fait qu’il occupe deux appartements. Seulement, il précise qu’ils ne coûtent rien à l’Etat puisque, selon lui, ils font partie des logements de fonction du Ministère auquel il appartient.

Il explique que le logement dont il dispose à Bercy n’est « qu’un bureau pourvu d’un lit » d’environ 55 mètres carrés qu’il n’utilise que pour dormir sur place lorsqu’il travaille tard. Il serait donc « en parfaite conformité avec les textes ». L’autre appartement, celui qu’il occupe avec sa fille, se situe dans le 7^ème arrondissement de Paris, un quartier chic de la capitale. C’est un trois-pièces de 70 mètres carrés, confortable et situé au deuxième étage d’un immeuble.

Des avantages en nature pour les ministres

Depuis le scandale de l'appartement de fonction de Hervé Gaymard en 2005, les ministres sont surveillés : Si leurs avantages dont strictement encadrés, il peut arriver que certains en abusent et fassent alors la une de l’actualité. On ne rigole pas avec l’argent public !

Concernant la rémunération, chaque ministre reçoit un salaire qui s’élève à 14.129 euros bruts par mois. Ce montant est un peu moindre pour les secrétaires d’Etat. Il faut noter qu’un ministre qui partirait d’un Ministère dispose d’un avantage non négligeable : le maintien de son salaire pendant les six mois qui suivent son départ, sauf s’il retrouve immédiatement un emploi.

Chaque ministre bénéficie ensuite d’un certain nombre de services. Il a ainsi à sa disposition, 24 heures sur 24, une voiture avec chauffeur. Il peut prendre le train gratuitement en première classe et bénéficie de déplacements en avion gratuits. Ses frais téléphoniques et son courrier sont également pris en charge.

Pour finir, il a également droit à des avantages en nature. En effet, chaque Ministère dispose de 20.000 euros par mois. Cette somme est notamment destinée à payer les réceptions des Ministères et les vêtements. Par ailleurs, sous certaines conditions, chaque ministre a droit à un logement de fonction.

Que dit la loi sur les logements de fonction des ministres ?

La loi ne dit rien sur la question du logement des ministres. C’est une circulaire de 2005 qui fixe les règles en la matière. Ainsi, il est prévu que, si le ministre dispose déjà d’un appartement sur Paris avant de prendre la fonction de ministre, il devra habiter dans son propre appartement. Dans ce cas, il n’a donc pas droit à un logement de fonction, contrairement à un Ministre qui arriverait de province.

Chaque Ministère dispose de ses propres appartements qui se trouvent en général dans les beaux quartiers de Paris. Les ministres peuvent donc occuper l’un de ces appartements. La question de la surface n’est pas abordée dans la circulaire, ce qui laisse le champ libre aux Ministères.

Néanmoins, si aucun appartement n’est disponible alors qu’un ministre a le droit d’en occuper un, du fait de ses fonctions, ce dernier peut en louer un aux frais de l’Etat. Dans ce cas, la règle est la suivante : l’appartement loué par le ministre ne peut pas excéder 80 mètres carrés, plus 20 mètres carrés par enfant à charge.

Tout cela est payé par le Ministère et donc gratuit pour le ministre.

Etant donné qu’il ne dispose pas de son propre appartement à Paris et qu’il a au moins un enfant à charge, sa fille étudiante, Christian Estrosi aurait pu louer un appartement de 100 mètres carrés à l’Etat. Avec un appartement de 70 mètres carrés, Christian Estrosi respecte les normes imposées aux Ministères et se situe donc même en dessus du seuil maximal auquel il avait droit.

En général, ces règles sont-elles respectées ?

D’après René Dosière, député socialiste, les ministres n’abusent généralement pas de leurs privilèges. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Ainsi, en 2005, le ministre de l’économie, Hervé Gaymard, occupait un duplex de 590 mètres carrés pour un loyer de 14.000 euros par mois, location prise en charge par l’Etat. L’affaire ayant fait scandale, celui-ci a démissionné du gouvernement et les contrôles se sont intensifiés.