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Ce que propose le gouvernement pour la réforme des retraites

Publié par Documentissime le 17/05/2010 | Lu 5616 fois | 0 réaction

Un document d'orientation concernant les retraites, a été proposé aux différents partenaires sociaux et aux syndicats, ce dimanche 16 mai 2010, par les services du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Il prévoit 14 engagements en 17 pages. La plus remarquable des propositions concerne le recul de l'âge de la retraite ; les Français devront travailler plus pour obtenir leur retraite. Ce document servira de base pour la réforme de la retraite envisagée par le gouvernement. Cependant, les dispositions de ce document d'orientation engendrent d'ores-et-déjà des critiques du parti socialiste et des syndicats.

Les objectifs du document d’orientation relatif aux retraites

Le document d’orientation, proposé ce dimanche 16 mai 2010, est le résultat de la concertation avec les partenaires sociaux et les syndicats. Il a été établi en vue de la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le but est de trouver une « réponse durable » aux problèmes financiers au sein du régime de retraite et d’apporter plus de lisibilité et de transparence ce qui facilitera la compréhension du système de retraite par les Français. Aucune baisse des pensions, ni de hausse générale des impôts n’est prévue. Un changement progressif du régime est envisagé, par conséquent « aucune règle ne changera du jour au lendemain », a annoncé le gouvernement.

 

Les principales orientations prévues concernant les retraites

Le recul de l’âge de la retraite

Le document d’orientation relatif aux retraites se compose de 17 pages et prévoit 14 engagements. L’une des principales dispositions de ce texte est le recul de l’âge de la retraite. L’augmentation de la durée d’activité sera « le socle d’une réponse durable et juste au déséquilibre des régimes de retraite ». Cette augmentation devrait concerner tout autant le secteur privé que public. Trois situations pouvaient être utilisées pour allonger la durée de l’activité : augmentation de la durée de cotisation, report de l’âge d’ouverture des droits à retraite, ou renforcement des incitations à liquider sa pension de retraite au-delà de l’âge légal de 60 ans. Cette dernière hypothèse n’est pas envisagée dans le document d’orientation, car il risquerait de compliquer le système de retraite.

 

Une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital

Par ailleurs, une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital est envisagée, ce qui permettrait d’augmenter les ressources pour financer les retraites. Cette taxe sera réinvestie dans le fond de solidarité vieillesse. Par ailleurs, le document d’orientation précise qu’« en ce qui concerne les particuliers, cette contribution supplémentaire ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal » (le système qui permet aux Français de ne pas payer en impôts et taxes plus de 50% de leur revenu annuel et bénéficie aux revenus les plus élevés).

 

La prise en compte de la pénibilité de certaines activités professionnelles

La pénibilité, c’est-à-dire la difficulté de certaines activités,  pourrait être prise en compte pour le calcul de la retraite. Dans cette perspective, des « règles spécifiques » devront être instaurées. En parallèle, il serait mis fin au système particulier de l’emploi des seniors.

 

Adaptation des mécanismes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des besoins sociaux

Le document d’orientation prévoit que « le gouvernement s'assurera que ces mécanismes correspondent à la réalité des besoins sur le marché du travail, en particulier en matière de chômage non indemnisé ».

 

Les remarques positives de l’UMP face à ce document d’orientation

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand considère que le document d’orientation sur les retraites est composé de « pistes solides, sérieuses, logiques ». Concernant le recul de l’âge de la retraite, il estime qu’en raisdon de l’allongement de la durée de vie, il est logique d’accepter de travailler un peu plus longtemps. Par ailleurs, il affirme que le choix des prélèvements sur les hauts revenus est plus intelligent que d’augmenter, par exemple, la CSG.

Par ailleurs, le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale Jean-François Copé, s’est félicité de ce document d’orientation sur RTL : « c'est un excellent document de travail, il est d'ailleurs tout à fait en phase avec ce sur quoi nous, les députés UMP, travaillons ».

 

Les premières critiques du parti socialiste

Le porte-parole du Parti socialiste (PS), Benoît Hamon, ne voit pas les orientations proposées par le gouvernement comme étant justes. En effet, il s’explique sur itélé : « Je conteste que ce soit une piste juste. C'est-à-dire que ce soit aujourd'hui la justice que de demander à ceux qui travaillent toute leur vie pour avoir une retraite de moins en moins décente de travailler encore plus ». En outre, il apprécie la proposition de prélèvements sur les hauts revenus tout en restant prudent sur l’appréciation de cette disposition.

 

Les critiques des syndicats

Quant à la CGT (Confédération générale du travail), le syndicat reste perplexe sur la contribution des hauts revenus et ne se fait pas d’illusions. « Ce que nous regrettons, c'est de ne pas avoir été entendus puisque aucune de nos propositions n'est reprise dans le texte », a déploré le négociateur de la CGT sur le dossier des retraites, Eric Aubin. Pour de ce qui est de l’âge du départ à la retraite, le syndicat est également sceptique : « Ce qui est demandé aux salariés, ce sont de nouveaux sacrifices par un report de l'âge de départ à la retraite». En guise de contestation, la CGT appelle à la grève le 27 mai 2010 selon les sources du 20minutes.fr. 

La CFDT (Confédération française démocratique du travail) se réjouit de voir que ses propositions ont été prise en compte mais il n’y a « pas de réponse, pas de suite », selon Jean-Louis Malys, secrétaire national du syndicat. Par ailleurs, il craint que les prélèvements sur les hauts revenus ne restent que « des mesures symboliques ».

Afin de mettre à profit les propositions de ce document d’orientation, de nouveaux entretiens avec les partenaires sociaux sont prévus à partir du mardi 18 mai 2010.


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