Braquage du casino d'Uriage : une remise en liberté controversée

Le président de la République est surpris, le Ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, est « consterné », l'avocat général à la Cour d'appel de Paris est quant à lui mécontent : tous s'insurgent contre la décision du juge de Grenoble de remettre en liberté sous contrôle judiciaire, l'un des deux présumés braqueurs du Casino d'Uriage. En effet, arrêté le 31 août et mis en examen pour les faits, Monsif Ghabbour a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, alors que le parquet avait requis une mise en détention provisoire. Ce dernier a fait appel.

Les faits reprochés au magistrat de Grenoble

C’est « une offense pour les fonctionnaires de police », « une provocation », une « aberration technique pour le professionnel de justice et un défi de bon sens pour le citoyen », déclare sur son blog l'avocat général à la cour d'appel de Paris, Philippe Bilger, pour décrire la décision du juge de Grenoble de libérer Monsif Ghabbour, mêlé à l’affaire du braquage du Casino à Uriage.

Monsif Ghabbour est soupçonné d'avoir braqué le casino d'Uriage dans la nuit du 15 au 16  juillet  2010, aux côtés de Karim Boudouda, mort dans un échange de tirs avec la police après une course-poursuite, ce qui avait été à l'origine de violents incidents urbains.

Or, arrêté le 31 août 2010 et mis en examen pour les faits, Monsif Ghabbour a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, contre l’avis du parquet qui sollicitait une ordonnance de détention à son encontre.

Le parquet avait justifié la détention provisoire par le fait que Monsif Ghabbour était en fuite et avait par ailleurs déjà été condamné pour une affaire criminelle. « Des conditions largement suffisantes » pour fonder une demande de détention, selon l’avocat général près la Cour d’appel de Paris, Maitre Philippe Bilger.

Le procureur de la République a fait appel de la décision du juge de Grenoble, et est soutenu par ses policiers ainsi que des dirigeants politiques.

Aujourd’hui, la remise en liberté du présumé braqueur a eu pour effet d’instaurer un antagonisme profond entre les magistrats du siège d’un côté et la police et le gouvernement de l’autre.  

Les premiers défendent le juge de Grenoble en prônant les principes de la présomption d’innocence et l’indépendance de la magistrature, alors que les seconds maintiennent quant à eux leur souhait de voir, à l’avenir, des magistrats moins laxistes dans leur façon de juger.

Mais l’ingérence des pouvoirs publics dans la magistrature s’explique surtout par une action policière colossale en amont dans cette affaire de braquage au casino d’Uriage.

Et en remettant en liberté l’un des présumés braqueurs, les policiers et le parquet voient dans cette décision de la magistrature, un réel désaveu de leur travail.

Ce que dit la Loi

Selon la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, la détention provisoire doit être envisagée en dernier recours.

La loi dispose en effet que "toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre."

Ainsi, c’est seulement à titre exceptionnelle qu’un Juge des libertés et de la détention (JLD) et lui uniquement, peut placer une personne mise en examen en détention provisoire.

La loi ajoute que : " Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, [la personne mise en examen] peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique. A titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d'atteindre ces objectifs, elle peut être placée en détention provisoire."

En l’espèce, le JLD de Grenoble a estimé que les obligations du contrôle judiciaire à l’encontre du mis en examen, étaient de nature à servir les nécessités de l’instruction.

Il a décidé ainsi de remettre le prévenu en liberté sous contrôle judiciaire.

Pour information, le placement en détention provisoire a pour vocation d’empêcher:

• La pression sur les témoins ou les victimes
• La concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices,
• La fuite et la destruction des preuves
• Le trouble à l’ordre public

La détention provisoire vise également à :

• Protéger la personne mise en examen
• Garantir son maintien à la disposition de la justice
• Mettre fin à l'infraction

Dans l’affaire du braquage à Uriage les critères exceptionnels pour ordonner la détention provisoire de Monsieur Monsif Ghabbour, étaient-ils remplis ?  

Le débat reste entier.